1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sassenage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression, régie publicitaire et distribution du magazine municipal de la Commune de Sassenage
Description: Le marché est divisé en lots comme suit : Lot(s) Désignation 01 IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL 02 SERVICE DE GESTION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DU MAGAZINE 03 DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL
Identifiant de la procédure: 7f7df3cc-53c4-4c25-83eb-8554da60963a
Identifiant interne: 2024167
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier, 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL
Description: Impression du magazine municipal et livraison en mairie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 64121100 Services de distribution de courrier, 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché comprend pour chaque lot trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SERVICE DE GESTION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DU MAGAZINE
Description: Prospection publicitaire auprès des annonceurs en qualité de prestataire de services, mandaté pour la vente des espaces publicitaires du Sassenage Magazine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire, 64121100 Services de distribution de courrier, 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché comprend pour chaque lot trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL
Description: Distribution du magazine municipal auprès de usagers administrés sur la Ville de Sassenage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier, 64121100 Services de distribution de courrier, 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché comprend pour chaque lot trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 186 940,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEUX-PONTS MANUFACTURE D'HISTOIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: DEUX-PONTS MANUFACTURE D'HISTOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024167
Titre: Impression, régie publicitaire et distribution du magazine municipal de la Commune de Sassenage
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDIAGRAPHE
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDIAGRAPHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024167
Titre: Impression, régie publicitaire et distribution du magazine municipal de la Commune de Sassenage
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DISTRIBUTION SERVICES PUBLICS ASSOCIATIONS MEHDY SAUBIN
Offre:
Identifiant de l’offre: DISTRIBUTION SERVICES PUBLICS ASSOCIATIONS MEHDY SAUBIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024167
Titre: Impression, régie publicitaire et distribution du magazine municipal de la Commune de Sassenage
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43A62A58-DB80-6A69-CA3DA0161EE0CD75
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Sassenage
Numéro d’enregistrement: 2251
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Sassenage
Code postal: 38360
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: VENDRA Michel
Téléphone: 0476274863
Télécopieur: 0476535217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 43A62A74-9DD6-686F-47A957ABE0BA88EF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEUX-PONTS MANUFACTURE D'HISTOIRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1563270-1-1-1
Adresse postale: Les Condamines
Ville: Bresson
Code postal: 38320
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0438241424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MEDIAGRAPHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1563270-1-2-1
Adresse postale: 129 Rue Du Stade
Ville: Challes-Les-Eaux
Code postal: 73190
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0681773530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DISTRIBUTION SERVICES PUBLICS ASSOCIATIONS MEHDY SAUBIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1563270-1-3-1
Adresse postale: 240 Montee Du Crey
Ville: Susville
Code postal: 38350
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0776928963
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 756db43a-7261-41b4-b814-0b1b2726a0c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:41:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241721-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
