1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sassenage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide - Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs - Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale « Les Lucioles »
Description: Le présent marché a pour objet : L'élaboration et la livraison de repas, de goûters en liaison froide destinés aux restaurants des écoles maternelles et primaires, des centres de loisirs et de la crèche municipale « Les Lucioles » de la commune Sassenage. Il s'agit de : - La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes (encadrants et enseignants) déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, - La restauration extra-scolaire destinée aux enfants et adultes encadrants des accueils de loisirs de la commune - La restauration destinée aux enfants de la crèche municipale « Les Lucioles » de la ville de Sassenage
Identifiant de la procédure: 1c1d8edb-e102-433d-a3d4-5c8a114e00a8
Identifiant interne: 2025170
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 367 073,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs
Description: La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes (encadrants et enseignants) déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, - La restauration extra-scolaire destinée aux enfants et adultes encadrants des accueils de loisirs de la commune
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit ce qui porte le terme maximum du marché jusqu'au 30/06/2029. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le Titulaire par transmission par Lrar, au minimum 3 mois avant la date de fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 328 188,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2025 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale « Les Lucioles »
Description: La restauration destinée aux enfants de la crèche municipale « Les Lucioles » de la ville de Sassenage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit ce qui porte le terme maximum du marché jusqu'au 30/06/2029. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le Titulaire par transmission par Lrar, au minimum 3 mois avant la date de fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 885,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2025 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C108370-0B33-8A60-E65F78799DED0AFD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Sassenage
Numéro d’enregistrement: 2251
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Sassenage
Code postal: 38360
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: VENDRA Michel
Téléphone: 0476274863
Télécopieur: 0476535217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9C10838D-AFF7-C162-AFB935982E87543E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 10f552ca-9486-4ee1-bb3b-8253cc7ad53d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 15:27:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145332-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
