Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le compte de la commune du Tampon
la consultation comprend 3 lots.Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. La Cao retient au minimum 3 candidats et au maximum 4 au regard de la recevabilité des offres.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires via des marchés subséquents attribués après remise en concurrence. Lorsqu'Un marché subséquent a été attribué à la suite d'une procédure de mise en concurrence, le titulaire du marché subséquent détient l'exclusivité sur les prestations à effectuer dans le cadre de l'accord-cadre en ce qui concerne l'opération afférente. Si un besoin apparait et que la mission ne fait pas partie du marché subséquent, le titulaire du marché subséquent se verra octroyer la commande par le biais d'un bon de commande.La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le montant maximum annuel de chacun des lots est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
assistance technique, pilotage et programmation
256 Rue Hubert Delisle 97430 - le Tampon
les prestations attendues sont décrites au Cctp du lot no1
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'1 an, renouvelable tacitement par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés
assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) - maitrise d'oeuvre Urbaine
256 Rue Hubert Delisle 97430 - le Tampon
les prestations attendues sont décrites au Cctp du lot no2
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'1 an, renouvelable tacitement par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés
mission d'études et d'ingénierie du bâtiment
256 Rue Hubert Delisle 97430 - le Tampon
les prestations attendues sont décrites au Cctp du lot no3
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'1 an, renouvelable tacitement par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacune des entreprises membre du groupement_ Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du présent accord-cadre. C'Est la raison pour laquelle, le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années de l'ensemble du groupement devra être supérieur à 300 000 euro(s)
_ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :- la programmation ;- l'ingénierie tous corps d'état ;- la conduite d'opération ;- le suivi administratif, technique et financier ;- l'assistance juridique et réglementaire ;- toute démarche environnementale.Étant précisé, en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.Le titulaire pourra sous-traiter tout autre type de prestation tel que l'expertise culturelle, la scénographie?
le délai d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa notification.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque marché subséquent et à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.L'option retenue pour le calcul du versement de l'avance est l'option B du Ccag-Pi.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations sont rémunérées sur fonds propres communaux
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les prestations réalisées au titre du présent accord-cadre ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens de l'article L.2125-1, 2° et R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique, soit en application des exceptions visées à l'article R.2172.2 du Code de la commande publique soit parce que la valeur estimée du besoin est inférieure au seuil de procédure formalisée applicable au RPA. Les missions octroyées peuvent faire l'objet d'une mission de base lorsque celle-ci s'impose, éventuellement complétée de mission(s) complémentaire(s)
