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A proximité de Auch 32021 Gers
Acheteur : Office Public de l'Habitat du Gers
71 Rue Jeanne d'Albret
32021 AUCH
Tel : 0562601450
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/07/2023  
Secteurs d'activité
Électricité.

Marche De Fourniture Et Acheminement D'Electricite

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2023
JOUE - 388734-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro national d'identification: 27320001400028
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville: AUCH
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32021
Pays: France
Courriel: marchespublics@oph32.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph32.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH DU GERS
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville: AUCH
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32001
Pays: France
Courriel: contact@oph32.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph32.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.gers.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RODEZ AGGLO OPH
Adresse postale: 14 Rue de l'Embergue
Ville: RODEZ
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12000
Pays: France
Courriel: contact@rodezagglo-habitat.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph32.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.gers.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TARN ET GARONNE HABITAT
Adresse postale: 401, Boulevard Irénée Bonnafous
Ville: MONTAUBAN
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Courriel: contact@tgh82.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph32.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.gers.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.gers.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.gers.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche De Fourniture Et Acheminement D'Electricite

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé par le groupement composé de l'Oph32, Rodez Agglo Oph et Tarn et Garonne Habitat

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé par le groupement composé de l'Oph32, Rodez Agglo Oph et Tarn et Garonne Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

les pièces à fournir par les candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir par les candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir par les candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2023
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches.gers.fr

L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à compter de sa notification.

La durée du ou des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation.

L'accord-cadre est reconductible pour des durées d'un an à 2 ans avec une durée totale de l'accord cadre limitée à 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2023
Répondre Accès au DCE