Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestations de gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus du site de l’Imprimerie de la Banque de France située à Chamalières et de la papeterie située à Vic-Le-Comte
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus de la papeterie d’EuropaFi, filiale de la Banque de France, (à Vic-le-Comte) et de l’imprimerie de la Banque de France (à Chamalières).
Le marché a pour objet la mise en place d’une filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination des déchets avec valorisation.
Gestion des déchets industriels «banals» pour l’imprimerie (site de la Banque De France – Direction Générale de Fabrication des Billets)
Les prestations se déroulent dans les locaux du pouvoir adjudicateur
Il s’agit pour chaque déchet identifié de:
— mettre en place la filière la plus appropriée de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination avec valorisation des déchets industriels,
— rechercher le taux de valorisation des déchets le plus performant. La valorisation matière est privilégiée par rapport à la valorisation énergétique,
— mettre en place les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d’en assurer la maintenance et/ou l’entretien.
La valeur maximum hors TVA pour ce lot est de : 240 000€ pour la durée ferme et 240 000€ par période de reconduction
Gestion des déchets industriels «dangereux» pour l’imprimerie
Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur
Il s’agit pour chaque déchet identifié de:
— mettre en place la filière la plus appropriée de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination avec valorisation des déchets industriels,
— rechercher le taux de valorisation des déchets le plus performant. La valorisation matière est privilégiée par rapport à la valorisation énergétique,
— mettre en place les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d’en assurer la maintenance et/ou l’entretien.
La valeur maximum hors TVA pour ce lot est de : 480 000€ pour la durée ferme et 480 000€ par période de reconduction
Gestion des déchets industriels «banals» pour la papeterie (hors boues de la station d’épuration STEP)
Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur
Il s’agit pour chaque déchet identifié de:
— mettre en place la filière la plus appropriée de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination avec valorisation des déchets industriels,
— rechercher le taux de valorisation des déchets le plus performant. La valorisation matière est privilégiée par rapport à la valorisation énergétique,
— mettre en place les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d’en assurer la maintenance et/ou l’entretien.
La valeur maximum hors TVA pour ce lot est de : 240 000€ pour la durée ferme et 240 000€ par période de reconduction
Gestion des boues issues de la station d’épuration STEP de la papeterie de VIC le Comte
Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur
Il s’agit pour chaque déchet identifié de:
— mettre en place la filière la plus appropriée de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination avec valorisation des déchets industriels,
— rechercher le taux de valorisation des déchets le plus performant. La valorisation matière est privilégiée par rapport à la valorisation énergétique,
— mettre en place les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d’en assurer la maintenance et/ou l’entretien.
La valeur maximum hors TVA pour ce lot est de : 127 000€ pour la durée ferme et 127 000€ par période de reconduction
Gestion des déchets industriels «dangereux» de la papeterie
Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur
Il s’agit pour chaque déchet identifié de:
— mettre en place la filière la plus appropriée de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination avec valorisation des déchets industriels,
— rechercher le taux de valorisation des déchets le plus performant. La valorisation matière est privilégiée par rapport à la valorisation énergétique,
— mettre en place les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d’en assurer la maintenance et/ou l’entretien.
La valeur maximum hors TVA pour ce lot est de : 120 000€ pour la durée ferme et 120 000€ par période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
La preuve d’une assurance des risques professionnels
- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).
- la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau Description
1 Chiffre d’affaires global (de l’exercice N ou N-1) supérieur ou égal à
Lot 1 : 1 600 000 €
Lot 2 : 3 200 000 €
Lot 3 : 1 600 000€
Lot 4 : 848 000€
Lot 5 : 800 000€
2 Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices
3 Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
— les annexes A et B de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),
— l’arrêté français relatif aux Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit «arrêté TMD»du 29.5.2009.
— certificats d’agrément des véhicules assurant le transport de déchets dangereux selon ADR,
— certificats de formations des conducteurs assurant le transport de déchets dangereux selon ADR,
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde ;
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duo decies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)825 00 13 26 23 21 20 (0,20 euros / min + prix appel)
Courriel : support@safetender.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
