Avis de marché - Avis n° 24-46441 du 18/04/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-46441
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Correspondant : M. EELBODE Pierre, Président
Adresse : 2, avenue Louis Delahaye, 77440 Ocquerre
Coordonnées :
Téléphone : 0160615500
Courriel : Marchespublics@paysdelourcq.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de réfection de la toiture du Gymnase communautaire Roger Bricogne à Crouy-sur-Ourcq
Lieu d'exécution et de livraison :Place du Champivert, 77840 Crouy-sur-ourcq
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux de réfection de la toiture du Gymnase communautaire Roger Bricogne à Crouy-sur-Ourcq
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des prestations à réaliser figurent au projet de contrat et dans la DPGF et consiste principalement dans le remplacement des plaques de polycarbonate et la réfection des chéneaux et rang d'égout.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 15/06/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Le titulaire garantit ses travaux pendant une durée de 10 ans à compter de la réception ou de la levée des réserves contre tout désordre compromettant la solidité de l'ouvrage et/ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'opération est financée sur les fond propre de l'acheteur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Attestation sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie ;
Commentaire sur les justifications :Le DC1, le DC2 et l'attestation sur l'honneur sont joints au DCE
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 30%
- Prix : 55%
- Délais d'exécution : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024_0005
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024
