1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Monnaie de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de co-commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales pour les exercices 2025 à 2030
Description: Missions de co-commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales pour les exercices 2025 à 2030. Le marché prendra effet à sa date de notification et couvrira les six (6) exercices comptables de 2025 à 2030.
Identifiant de la procédure: e389b8a9-fae4-42e7-a001-7998d1c0ff6f
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de co commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales pour les exercices 2025 à 2030
Description: Missions de co commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales pour les exercices 2025 à 2030
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Quantité: 72 mois-homme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de Conti 11 Quai de Conti 11 Quai de Conti
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Monnaie de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Monnaie de Paris
Numéro d’enregistrement: 160020012
Adresse postale: 11 Quai Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Téléphone: 0140465500
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4d2199e-d4fc-4887-bb63-88ad69f6e9a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 09:18:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 197272-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024
