1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transfert des ordures ménagères et des emballages recyclables - CC Châteaubriant Derval
Description: Transfert des ordures ménagères et des emballages recyclables - CC Châteaubriant Derval
Identifiant de la procédure: 40519128-7c76-4dbd-ba96-f0cc9472a7a9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transfert des ordures ménagères et des emballages recyclables
Description: - Pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex-Communauté de Communes du Castelbriantais, et rechargement du flux dans les véhicules affrétés par le centre de traitement retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer à l'été 2026) ; - Pesée (entrée et sortie), réception des emballages collectés sur le secteur de l'ex-Communauté de Communes du Castelbriantais et rechargement du flux dans les véhicules affrétés par le centre de traitement retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer à l'été 2026) ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation...).
Identifiant interne: 26-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 521 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BARBAZANGES TRI OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 521 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-08
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement: 20007272600117
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville: CHATEAUBRIANT
Code postal: 44110
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228040633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BARBAZANGES TRI OUEST
Numéro d’enregistrement: 87080195800030
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
Ville: CHATEAUBRIANT
Code postal: 44110
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240282108
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3cc202c5-138c-4997-b85d-c52320d82f11 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 15:11:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443407-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
