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A proximité de Louviers 27405 Eure
Acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
27405 Louviers Cedex
Tel : 0276460330
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

mise à disposition, transport et compactage de bennes des déchèteries d'aubevoye et Clef-Vallée-D'Eure

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/12/2023
JOUE - 794480-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro national d'identification: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition, transport et compactage de bennes des déchèteries d'aubevoye et Clef-Vallée-D'Eure

Numéro de référence: 23-Case-0044
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

déchèterie d'aubevoye : 3 rue de l'etang - 27940 Aubevoye Déchèterie de Clef Vallée d'eure : rue du Chemin Vert - 27490 La Croix-St-Leufroy 27940 Aubevoye

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Pertinence de l'organisation prévue pour la réalisation des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Pertinence des moyens matériels mis à disposition / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Pertinence des moyens humains mis à disposition / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Mise en place de mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable l'environnement et du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 200-627520
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-075
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ipodec
Adresse postale: 5 allée des Chênes
Ville: Heudebouville
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 330 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces du marché peuvent être consultées à l'hôtel d'agglomération

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/12/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.eure.fr