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A proximité de Noyal-Muzillac 56190 Morbihan
Acheteur : COMMUNE DE MUZILLAC
56190
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.

Délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 16/12/2025
BOAMP - 25-138124
Avis initial : Référence : 25-18331
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-138124 du 16/12/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-138124
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-18331
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE MUZILLAC
À l'attention de : M. le Maire .
Adresse : MAIRIE - Allée Raymond Le Duigou, 56190 MUZILLAC
Coordonnées :
Téléphone : +33 297416625
Télécopieur : +33 297416625
Courriel : marchespublics@muzillac.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04
Description des prestations : Délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac. Une visite facultative des installations est prévue le 11/03/2025 á 10h, á la station d'épuration.
Critères d'attribution :
  • Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 30/12/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Section 4 - Attribution de concession
  • Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 25/09/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
    Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
    Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
    Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : VEOLIA - Compagnie Générale des Eaux
    Adresse : 21 rue de la Boétie, 75008 PARIS
    Coordonnées :
    Téléphone : +33 101855770
    code NUTS : FR101
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 0 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025