1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024- SH - TRANSPO
Description: TRANSPORTS COLLECTIFS DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS SPORTIVES, SCOLAIRES ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
Identifiant de la procédure: e6b94530-0f05-402c-98e8-17154fefd0f0
Avis précédent: 1c43a98f-afbc-4ae7-b0c9-f6357bfaf36b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 465 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports des élèves pour les activités nautique dans le cadre scolaire
Description: Transports des élèves pour les activités nautique dans le cadre scolaire
Identifiant interne: 2024-SH-TRANSPO2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui signe le marché: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transports des enfants de l'accueil de loisirs hors cadre scolaire
Description: Transports des enfants de l'accueil de loisirs hors cadre scolaire
Identifiant interne: 2024-SH-TRANSPO3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui signe le marché: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports des élèves pour l'activité piscine dans le cadre scolaire
Description: Transports des élèves pour l'activité piscine dans le cadre scolaire
Identifiant interne: 2024SHTRANSPO1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui signe le marché: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 281 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 47 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 176 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 20002702700016
Adresse postale: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ALLEE LE DUIGOU ALLEE RAYMOND
Ville: Muzillac
Code postal: 56190
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297414626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2fdc8b0-b9d7-47f6-9271-d403d401c382 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 15:58:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609369-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
