Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/10/2026
Référence : 74768981
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/10/2026)
Régie Régionale des transports Illevia
consultation pour la souscription du contrat d'assurance
Procédure adaptée ouverte
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Régie Régionale des Transports Illevia.
Type de numéro national d’identification : Siret 531 355 097 00027.
N° national d’identification : 531 355 097.
Ville : Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Code postal : 35230.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation : 2026-003.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 13 novembre 2026 à 12 h 00.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : consultation pour la souscription du contrat d'assurance.
Code CPV Principal : 66512000.
Type de marché : services
Description succincte du marché : le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance à caractère collectif et obligatoire, pour l’ensemble des salariés qui ne relèvent pas des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Il s'agit d'une garantie de Prévoyance en complément de la Prévoyance conventionnelle de branche visée par l'accord du 20 avril 2016 modifiant le décret n° 55-1297 et qui est couverte par un autre contrat.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Section 5 - Lots
Marché alloti : non.
Section 6 - Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
