Centrale des marchés
Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas et goûters Noyal-Châtillon sur Seiche Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas et goûters de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Appel d'offres...
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche 35230Noyal-Châtillon-sur-Seiche catherine.darmon@ville-noyal-chatillon.fr
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Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas et goûters

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541272

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/03/13)
7081345501
JOUE (28/03/13)
103919-2013
Noyal-Châtillon sur Seiche
Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas et goûters de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Correspondant : Mme le Maire, 3, rue de la Mairie, BP 83019, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Tél. 02 99 05 20 00, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas et goûters de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Catégorie de services : 17.
Classification C.P.V. : objet principal : 15800000.
Lieu d'exécution : 10 bis, rue de Vern, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Code NUTS : FR523.

Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet :
- l'acquisition des denrées nécessaires à l'élaboration des repas, des goûters et pique-niques,
- la préparation des repas, des goûters et pique-niques avec l'aide du personnel de la commune affecté à la restauration,
- la distribution des repas en liaison chaude sur les restaurants scolaires et la crèche Menthalo,
- une mission générale d'assistance technique en matière d'organisation et de gestion du personnel et d'animation des restaurants.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : valorisation des déchets organiques.
Quantités : le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, avec les quantités indicatives annuelles suivantes :
- nombre de repas annuels : 67 827,
- nombre de goûters annuels : 19 613.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 36 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Délai d'exécution : à compter du 2 septembre 2013 jusqu'au 2 septembre 2014.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement s'effectuera sur fonds propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la composition du groupement intervient au stade de la candidature et ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières,
Garanties techniques.
Capacité économique et financière, références requises :
- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2),
- l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI 2).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- liste des principales fournitures et services effectués ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
- concernant le personnel mis à disposition pour le présent marché : curriculum vitae, formations effectuées en confection de repas alternatifs, expérience avec les produits biologiques.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30 % : valeur technique,
25 % : performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture,
25 % : prix des prestations,
20 % : performance en matière de protection de l'environnement.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Catherine Darmon, 3, rue de la Mairie, BP 83019, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Tél. 02 99 05 20 00, fax 02.99.05.11.44.
Site : http://www.e-megalisbretagne.fr

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRPOP03.

Renseignements complémentaires :
Une visite des sites est prévue le mercredi 17 avril 2013 à 10 h.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : exclusivement par voie dématérialisée sur le site :
www.e-megalisbretagne.org

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par voie postale avec RAR, sur place avec récépissé, par voie dématérialisée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services à la population. Correspondant : Marianne Bossard-Jaquet, 3, rue de la Mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Tél. 02 99 02 26 79.
Courriel : servicepopulation@ville-noyal-chatillon.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service finances et achats publics. Correspondant : Catherine Darmon, 3, rue de la Mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Tél. 02 99 05 14 68, courriel : catherine.darmon@ville-noyal-chatillon.fr

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hotel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.
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