Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances Noyal-Châtillon-sur-Seiche Prestations de services d'assurances Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie départementale des transports d'Ille-et-Vila...
Régie départementale des transports d'Ille-et-Vilaine, ILLEVIA 35230Noyal-Châtillon-sur-Seiche helena.bauche@illevia.fr
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Prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550839

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/13)
7081797901
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Prestations de services d'assurances
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie départementale des transports d'Ille-et-Vilaine, Illevia. Correspondant : Héléna Bauche, 10, rue du Hil, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, tél. 02 99 02 48 50, courriel : helena.bauche@illevia.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités de l'entité adjudicatrice : services de chemin de fer, services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : prestations de services d'assurances à la Régie départementale des transports d'Ille-et-Vilaine.
Catégorie de services : 6a.
Classification C.P.V. : objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution : Illevia, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- Lot 1 : assurance flotte automobile et risques annexes (classification CPV 66514110). À compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2016.
-Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes (classification CPV 66516000). À compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2016.
-Lot 3 : assurance responsabilité des mandataires sociaux. À compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2016.
-Lot 4 : assurance protection juridique (classification CPV : 66513000-9). À compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Présentation des lots :
Lot 1 : assurance flotte automobile et risques annexes. Assurance flotte automobile et risques annexes. Durée : à compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2016. Date d'exécution : 1er septembre 2013.
Classification CPV : Objet principal : 66514110.
Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes. Assurance responsabilité civile et risques annexes. Durée : à compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2016. Date d'exécution : 1er  septembre 2013. Classification CPV : objet principal : 66516000.
Lot 3 : assurance responsabilité des mandataires sociaux. Assurance responsabilité des mandataires sociaux. Durée : à compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2016. Date d'exécution : 1er septembre 2013.
Lot 4 : assurance protection juridique. Assurance protection juridique.
Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016. Date d'exécution : 1er janvier 2014. Classification CPV : objet principal : 66513000.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2016.
Conditions relatives au marché : cautionnement et garanties exigés : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr ; thème : marchés publics) ;
- DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr ; thème : marchés publics) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,
- Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013 à 15 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Régie départementale des transports d'Ille-et-Vilaine, Héléna Bauche, 10, rue du Hil, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, tél. 02 99 02 48 50, fax 02.99.02.49.80,
courriel : helena.bauche@illevia.fr

Autres renseignements : renseignements complémentaires :
- le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (AMP).
Type de procédure : adaptée
Les renseignements d'ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit.
Critères sociaux : non.
Critères environnementaux : non.
Produits associés à cette annonce : 66 Assurance.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires. Correspondant : Edouard Lipp, Centre Saint-Michel, rue des Traits-la-ville, BP 80048, 54203 Toul Cedex, tél. 03 83 63 27 28, fax 03.83.63.08.65,
courriel : edouard.lipp@riskpart.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie départementale des transports d'Ille-et-Vilaine. Correspondant : Héléna Bauche, 10, rue du Hil, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, tél. 02 99 02 48 50, fax 02.99.02.49.80,
courriel : helena.bauche@illevia.fr

Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.
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