1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Illevia regie regionale des transports
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE GESTION DES DISPOSITIFS D’EPARGNE ENTREPRISE ET D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIVES (PEE-PERECO) POUR LE PERSONNEL D’ILLEVIA
Description: Le marché porte sur la mise en place et la gestion d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) à adhésion facultative pour les salariés d’illevia. Conçu pour compléter les régimes de retraite obligatoire, il a pour objet de permettre aux salaries de se constituer une épargne en vue de leur retraite, dispositif d’épargne salariale à long terme.
Identifiant de la procédure: 24d4534e-91a5-4bfe-b209-aabe15f46897
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE GESTION DES DISPOSITIFS D’EPARGNE ENTREPRISE ET D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIVES (PEE-PERECO) POUR LE PERSONNEL D’ILLEVIA
Description: Le marché porte sur la mise en place et la gestion d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) à adhésion facultative pour les salariés d’illevia. Conçu pour compléter les régimes de retraite obligatoire, il a pour objet de permettre aux salaries de se constituer une épargne en vue de leur retraite, dispositif d’épargne salariale à long terme.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Illevia regie regionale des transports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Illevia regie regionale des transports
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Illevia regie regionale des transports
Organisation qui traite les offres: Illevia regie regionale des transports
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Illevia regie regionale des transports
Numéro d’enregistrement: 53135509700027
Adresse postale: 10 rue du Hil
Ville: Noyal Chatillon sur Seiche
Code postal: 35230
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: KACEL Hasni
Téléphone: +33 230080200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 34b540d4-2661-47b5-8e52-db761ad75df2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 16:22:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454959-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
