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TRAVAUX DE REPARATION DES SIEGES DES VEHICULES GERES PAR LE PARC DEPARTEMENTAL. Ces prestations concernent les véhicules du Parc, de la Direction des Moyens Généraux et de la Régie des Transports TRAVAUX DE REPARATION DES SIEGES DES VEHICULES GERES PAR LE PARC DEPARTEMENTAL. Ces prestations concernent les véhicules du Parc, de la Direction des Moyens Généraux et de la Régie des Transports t...
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TRAVAUX DE REPARATION DES SIEGES DES VEHICULES GERES PAR LE PARC DEPARTEMENTAL. Ces prestations concernent les véhicules du Parc, de la Direction des Moyens Généraux et de la Régie des Transports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429975

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-239903
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 12-239903
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. le président, direction de la gestion des routes départementales service parc départemental 12, rue du hil 35230 Noyal Chatillon-sur-Seichetél. : (+33) 2-99-86-71-40télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93 adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchés.e-megalisbretange .org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de reparation des sieges des vehicules geres par le parc departemental.
Lieu d'exécution : parc departemental, 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche.

Caractéristiques principales : 
ces prestations concernent les véhicules du Parc, de la Direction des Moyens Généraux et de la Régie des Transports. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 8000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Haque bon de commande devra faire l'objet d'une seule facture et une facture ne devra pas regrouper plusieurs bons de commande. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget annexe de fonctionnement du parc départemental à l'aide de ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - fournitures : 15 %;
     - fournitures : tissu et couleur simillaires : 10 %;
     - fournitures : stocks : 5 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 15 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : gestion des déchets : 10 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : autres,propositions de l'entreprise en matière environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12PARC23.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consulattion est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement : https://marchés.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 soit envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'ille et Vilaine - pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil 35230 Noyal-Chatillon sur Seiche - 35042 Rennes Cedex SOIT déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service du parc départemental - 12, rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche Heures-d'Ouverture-du-Lundi-au-Vendredi-de-9 heures-à-12h Et-de-14 heures-à-16 heures.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Jean Pôl BERNIER,  département d'ille et Vilaine Pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Renée GAUTIER,  département d'ille et Vilaine Pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  département d'ille et Vilaine Pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
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