Centrale des marchés
Prestation de veille réglementaire et normative, d'assistance et fourniture de textes pour le service du Parc départemental d'Ille et Vilaine Prestation de veille réglementaire et normative, d'assistance et fourniture de textes pour le service du Parc départemental d'Ille et Vilaine url : http://www.ille-et-vilaine.fr/ tel : (+33) 2...
Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes 02 99 41 98 93
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Prestation de veille réglementaire et normative, d'assistance et fourniture de textes pour le service du Parc départemental d'Ille et Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795373

Date de clôture estimée : 01/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182086
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-182086
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. le président, direction de la gestion des routes départementales service parc départemental 1, avenue de la Préfecture- cS 24 218 35042 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-99-86-71-40, télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93 adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de veille réglementaire et normative, d'assistance et fourniture de textes pour le service du Parc départemental d'ille et Vilaine.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79130000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la veille réglementaire comprenant la mise à disposition des textes, l'assistance sur leur applicabilité et leur compréhension, la mise à jour du référentiel du service Parc départemental - la veille normative - la réalisation d'audits de conformité réglementaire sur l'ensemble des textes au référentiel - la fourniture et la mise à jour du profil réglementaire de chaque site du Parc départemental Le Parc départemental d'ille et Vialine est engagé dans des démarches de certification selon les référentiels ISO 9001 et Iso14001. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 33000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 33 000.00 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 33 000.00 euros (H.T.) 3e période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 33 000.00 euros (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Chaque bon de commande devra faire l'objet d'une seule facture qui ne devra pas regrouper plusieurs bons de commande.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur le budget annexe de fonctionnement du service parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 16 %;
     - valeur technique : description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin: : 4 %;
     - valeur technique : description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin: : composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 2 %;
     - valeur technique : description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin: : moyens matériels qui seront utilisés pour répondre aux demandes : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PARC31.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/ La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique "critères d'attribution".

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SOIT envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'Ille et Vilaine - Pôle Construction/ Direction de la gestion des routes départementales - Service Parc départemental- - 12, rue du HIL - - 35230 Noyal-Chatillon sur Seiche.
 soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - pôleconstruction / Direction deb la gestion des routes départementales - service Parc départemental - - 12, rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : Mme Marion le roux,  direction de la gestion des routes départementales Service Parc départemental 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, , tél. : (+33) 2-99-86-96-34, , télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : Mme Nolwenn GUITTON,  pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, , tél. : (+33) 2-99-86-71-46.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : Mme Marion le roux,  pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, , tél. : (+33) 2-99-86-96-34.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
 pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, , tél. : (+33) 2-99-86-71-40, , télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes, tél. : (+33) 2-53-46-79-14, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

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