Centrale des marchés
Location d'un tracteur équipé d'un broyeur forestier avec opérateur pour les besoins du parc départemental d'Ille-et-Vilaine. Département d'Ille-et-Vilaine Location d'un tracteur équipé d'un broyeur forestier avec opérateur pour les besoins du parc départemental d'Ille-et-Vilaine. Département d'Ille-et-Vilaine location d'un tracteur équipé d'un broyeu...
Département d'Ille et Vilaine 35230Noyal-Châtillon-sur-Seiche 0299419893
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Location d'un tracteur équipé d'un broyeur forestier avec opérateur pour les besoins du parc départemental d'Ille-et-Vilaine. Département d'Ille-et-Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538576

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-54926
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 13-54926
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. Guillaume Thibault, service parc départemental 12 rue du Hil 35230 Noyal Chatillon-sur-Seichetél. : (+33) 2-99-86-71-40télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93 adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location d'un tracteur équipé d'un broyeur forestier avec opérateur pour les besoins du parc départemental d'ille-et-vilaine.
Lieu de livraison : département d'ille-et-vilaine.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. La date prévisionnelle d'intervention de 2 à 4 semaines sur chantiers est prévue courant mai et juin 2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget annexe de fonctionnement du parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 90 %;
     - valeur technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13PARC09.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont définis au courrrier de consultation. Adresse de téléchargement du dossier : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 soit envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'ille et Vilaine - service parc départemental - 12 rue du Hil - 35230 Noyal-Chatillon sur Seiche SOIT déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - service parc départemental - 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Gérard,  département d'ille et Vilaine service parc départemental - 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, tél. : (+33) 2-99-86-71-31, télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Prudhomme,  département d'ille et Vilaine service parc départemental - 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, tél. : (+33) 2-99-86-96-34, télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 département d'ille et Vilaine Pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil,  35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
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