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Fourniture et transport de produits acides pour l'usine d'émulsion de bitume pour les besoins du Parc Départemental d'Ille-et-Vilaine. Département d'Ille-et-Vilaine Fourniture et transport de produits acides pour l'usine d'émulsion de bitume pour les besoins du Parc Départemental d'Ille-et-Vilaine. Département d'Ille-et-Vilaine fourniture et transport de produ...
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Fourniture et transport de produits acides pour l'usine d'émulsion de bitume pour les besoins du Parc Départemental d'Ille-et-Vilaine. Département d'Ille-et-Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271399

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196175
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 12-196175
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. G.Thibault, service Parc Départemental 12 rue du Hil 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, tél. : 02-99-86-71-40, télécopieur : 02-99-41-98-93, adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et transport de produits acides pour l'usine d'émulsion de bitume pour les besoins du Parc Départemental d'ille-et-vilaine.
Lieu de livraison : département d'ille-et-vilaine.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 12500,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annexe de fonctionnement du parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes : garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12PARC15.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 soit envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'ille et Vilaine Pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil - 35230 Noyal-Chatillon sur Seiche SOIT déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine Pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant : M. Avril, département d'ille et Vilaine Pôle Construction - service parc départemental - 12 rue du Hil 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, tél. : 06-64-00-52-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme Prudhomme, département d'ille et Vilaine Pôle Construction - service parc départemental - 12 rue du Hil 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, tél. : 02-99-86-96-34, télécopieur : 02-99-41-98-93.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 département d'ille et Vilaine Pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
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