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35 fourniture de garde corps pour ouvrages génie civil pour les besoins du département d'Ille et Vilaine à Noyal Chatillon sur Seiche 35 fourniture de garde corps pour ouvrages génie civil pour les besoins du département d'Ille et Vilaine à Noyal Chatillon sur Seiche fourniture de garde corps pour ouvrages Génie Civil pour les be...
Département d'Ille et Vilaine 35230Noyal-Châtillon-sur-Seiche 02 99 41 98 93
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35 fourniture de garde corps pour ouvrages génie civil pour les besoins du département d'Ille et Vilaine à Noyal Chatillon sur Seiche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395316

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20555

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Guillaume THIBAULT, direction de la gestion des routes départementales service parc départemental - 12, rue du Hil 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche tél. : (+33) 2-99-86-71-40 télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93 adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de garde corps pour ouvrages Génie Civil pour les besoins du Département d'ille et Vilaine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928320.

Lieu de livraison : département d'ille et Vilaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum de 90 000 €o(s) pour la période initiale. Le montant maximum de chaque période de reconduction est de 40 000 €o(s). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de fonctionnement du Parc Départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 16 % ;
- moyens humains et matériels dédiés à l'exécution de la prestation et gesion des déchets : 4 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15PARC03.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et remis des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/ La pondération des critères et sous critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique "critères d'attribution". Il faut lire : critère prix : prix de la prestation : 16 points, critère technique : moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du marché et gestion des déchets : 4 points.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SOIT envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'Ille et Vilaine - Service construction - Direction de la gestion des routes départementales -Parc Départemental - 12, rue du Hil 35230 Noyal Chatillon sur Seiche.
soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - service construction - direction de la Gestion des Routes Départementales - parc Départemental - 12, rue du Hil, 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Guillaume THIBAULT, pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil, 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, tél. : (+33) 2-99-86-71-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
pôle Construction - direction de la gestion des routes départementales - service parc départemental - 12 rue du Hil, 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, tél. : (+33) 2-99-86-71-40, télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes tél. : (+33) 2-53-46-79-14 télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

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