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35 fourniture d'émulsifiants et dopes d'adhésivité pour les besoins du parc départemental d'ille et vilaine, à Noyal Chatillon Sur Seiche 35 fourniture d'émulsifiants et dopes d'adhésivité pour les besoins du parc départemental d'ille et vilaine, à Noyal Chatillon Sur Seiche ville : Noyal Chatillon-sur-Seiche. code_postal : 3523...
Département d'Ille et Vilaine 35230Noyal-Châtillon-sur-Seiche
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35 fourniture d'émulsifiants et dopes d'adhésivité pour les besoins du parc départemental d'ille et vilaine, à Noyal Chatillon Sur Seiche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270828

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194017
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille et Vilaine, direction de la gestion des routes départementales service parc départemental 12, rue du Hil, à l'attention de M. Guillaume THIBAULT, F-35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ille-et-vilaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc Départemental.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'émulsifiants et dopes d'adhésivité pour les besoins du parc départemental d'ille et Vilaine. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09211800.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
j) L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou à un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables.
Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 11PARC28

V.1) Date d'attribution du marché : 11 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CECA, 89, Bld National, 92257 La Garennes Colombes Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex Tél. : (+33) 2 23 21 28 28 Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209 Cedex 1, F-44042 Nantes Tél. : (+33) 2 53 46 79 14 Fax : (+33) 2 53 46 79 98

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES, 3, Contour de la Motte,F-,35044 Rennes Cedex, E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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