Centrale des marchés
35 Location de tracteurs agricoles et remorques pour les besoins du département d'Ille et Vilaine 35 Location de tracteurs agricoles et remorques pour les besoins du département d'Ille et Vilaine location de tracteurs agricoles et remorques pour les besoins du Département d'ille et Vilaine. vi...
Département d'Ille et Vilaine 35230Noyal-Châtillon-sur-Seiche 0299419893
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35 Location de tracteurs agricoles et remorques pour les besoins du département d'Ille et Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151192

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-105000
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Guillaume Thibault, service parc départemental 12 rue du Hil 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche Http://Www.Ille-et-Vilaine.Fr/ tél. : (+33) 2-99-86-71-40 télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93 adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de tracteurs agricoles et remorques pour les besoins du Département d'ille et Vilaine.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 16700000
Objets supplémentaires : 34223300.

Lieu de livraison : département d'ille et Vilaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum de 55000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale et seuil maximum de 35 000.00 EUR H.T pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget annexe de fonctionnement du service parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14PARC15.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Concernant les critères d'attribution il convient de lire : 1- critère prix noté sur 16 points / 2- critère valeur technique du matériel proposé en location noté sur 4 points. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Adresse de téléchargement du dossier : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SOIT envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'Ille et Vilaine - Service Parc Départemental - 12, rue du Hi - 35230 Noyal Chatillon sur Seiche.
soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - service Parc Départemental - 12, rue du Hil, 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Serge GERARD, service parc départemental - 12 rue du Hil, 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, tél. : (+33) 2-99-86-71-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : Mme Valérie Prudhomme, service parc départemental - 12 rue du Hil, 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, tél. : (+33) 2-99-86-96-34.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
service parc départemental - 12 rue du Hil, 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche, tél. : (+33) 2-99-86-71-40, télécopieur : (+33) 2-99-41-98-93, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes tél. : (+33) 2-53-46-79-14 télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

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