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Noyal-Châtillon-sur-Seiche 35230
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Aménagement de la voirie dans le cadre du plan communal de déplacement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542522

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/03/13)
7081340801
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
aménagement de la voirie dans le cadre du plan communal de déplacement
Procédure adaptée


1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, 3, rue de la Mairie, BP 83019, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, téléphone 02 99 05 20 00, télécopieur 02.99.05.11.44.


2. Objet du marché : travaux d'aménagement de la voirie dans le cadre du plan communal de déplacement, Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.


3. Caractéristiques principales : travaux d'aménagement de la voirie dans le cadre du plan communal de déplacement.


Forme du marché : à bons de commande avec minimum : 20 000 euros HT et 250 000 euros HT maximum.


6. Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : 1 an(s) reconductible tacitement 1 an.
Point de départ : notification.


7. Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation.


8. Délai : date et heure limite de réception des offres : le 18 avril 2013 à 17 h.


9. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
13S0001.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : site www.e-megalisbretagne.org, exclusivement par voie dématérialisée.


10. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.


11. Adresses :
Mode de réception : réception sur place contre récépissé, par voie postale avec AR, par voie dématérialisée.
Adresse postale : mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, BP 83019, 3, rue de la Mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Adresse de dépôt : mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, service finances et achats publics.
Renseignements administratifs : service finances et achats publics, BP 83019, 3, rue de la Mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, téléphone 02 09 05 14 68, télécopieur 02.99.05.11.44,
courriel : catherine.darmon@ville-noyal-chatillon.fr Correspondant : Catherine Darmon.
Renseignements techniques : service conduite d'opération, BP 83019, 3, rue de la Mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, téléphone 02 99 05 13 05, télécopieur 02.99.05.11.44, correspondant : Jean-Luc Rabault.
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