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73 travaux de construction d'une tour d'arrivée pour la base d'aviron du lac d'aiguebelette et d'aménagement de la plage du pré argent à Novalaise 73 travaux de construction d'une tour d'arrivée pour la base d'aviron du lac d'aiguebelette et d'aménagement de la plage du pré argent à Novalaise travaux de construction d'une tour d'arrivée pour ...
Conseil général de La Savoie 73018Chambéry
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73 travaux de construction d'une tour d'arrivée pour la base d'aviron du lac d'aiguebelette et d'aménagement de la plage du pré argent à Novalaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666942

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-62275

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du département B.P. 1802 73018 Chambéry Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'une tour d'arrivée pour la base d'aviron du lac d'aiguebelette et d'aménagement de la plage du Pré argent à Novalaise.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : lac d'aiguebelette, 73470 Novalaise.

Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'organisation des championnats du monde d'aviron 2015, obtenus par le Département de la Savoie, les travaux consistent à la construction d'une tour d'arrivée et au réaménagement de la plage sur laquelle sera implantée la tour. Le chantier se déroulera sur les berges du lac d'aiguebelette, site classé natura 2000, et à proximité d'une zone faisant l'objet d'un arreté préfectoral de protection du biotope. L'opération devra répondre aux exigences de la Fédération internationale des sociétés d'aviron (Fisa)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 % (pour tous les marchés dont le montant est supérieur à 90 000 EUR (H.T.)), qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés
publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : ressources propres du Département provenant de sa section d'investissement avec subventions possibles de la Région et de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- qualité à présenter une offre ;
- capacités professionnelles ;
- garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent), datée et signée ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications professionnelles, etc.).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MG007.

Renseignements complémentaires .

Les travaux seront divisés en 2 tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Réalisation des travaux de construction de la tour d'arrivée et de réaménagement de la plage pour les championnats du monde (pour l'ensemble des lots) ;
- tranche Conditionnelle 1 : Réalisation des travaux pour l'achèvement du réaménagement de la plage après la clôture des championnats du monde (uniquement le lot n°1)
Le délai d'exécution des travaux est de :
- 7 mois pour la tranche ferme et pour l'ensemble des lots (hors période de préparation) ;
- 1 mois pour la tranche conditionnelle (lot n°1)
Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives : Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Critères de jugement des offres :
- pour les lots n°01, 02, 03, 04 et 06 :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- prix des prestations:70 %
2- valeur technique : 30 %
Pour le critère " prix ", une note sur 10 sera attribuée à chaque offre jugée appropriée, régulière et acceptable en appliquant la formule suivante :
Note = 10 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat)
Pour le critère " valeur technique ", une note sur 10 sera attribuée à chaque offre en fonction du contenu des réponses aux rubriques énumérées ci-après du mémoire technique justificatif (ce document est à joindre impérativement à l'offre ; à défaut, celle-ci sera jugée non conforme et rejetée):
1. Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier (notés sur 4),
2. Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (notées sur 3)
3. Provenance des principales fournitures et références des fournisseurs correspondant (notées sur 1).
4. Dispositions arrêtées pour diminuer les nuisances et pour respecter l'environnement (notées sur 2).
Pour ces lots, les offres seront classées par ordre décroissant, correspondant à l'ordre des notes finales sur 10 de chaque offre, l'offre économiquement la plus avantageuse étant classée première.
- pour les autres lots (n°05, 07, 08, 09, 10, 11, 12 et 13) :
Le critère retenu pour le jugement des offres est uniquement le prix.
Pour ces lots, les offres seront classées par ordre croissant de prix, l'offre économiquement la plus avantageuse étant classée première.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la
Demande à l'adresse suivante :
conseil général de la Savoie
Direction des bâtiments et des moyens généraux
Hôtel du département - B.P. 1802
73018 Chambéry Cedex
Télécopie: 04.79.96.88.58
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
Http://cg73.marcoweb.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé :
À l'adresse suivante :
- adresse dans le cas d'envoi par courrier :
conseil général de la Savoie
Direction des bâtiments et des moyens généraux
Hôtel du département
B.P. 1802
73018 Chambéry Cedex
- adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi
(De 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures) :
- soit au bureau du courrier du conseil général,
Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie
73000 - chambéry.
- soit au conseil général de la Savoie, à la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux, Bâtiment de l'esplanade (situé derrière l'église
Maché) - 5ème étage (bureau 706)
73000 - chambéry
- transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à
L'adresse suivante :
Http://cg73.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
Correspondant : M. Maitrehanche Ludovic, direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambéry Cedex, télécopieur : (+33)4-79-96-88-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
Correspondant : M. Marsande Emmanuel, direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambéry Cedex, télécopieur : (+33)4-79-96-88-58.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 V.R.D.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45231112.
Lot(s) 02 Fondations profondes.

C.P.V. - Objet principal : 45262210.
Lot(s) 03 Terrassement - maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45262522.
Lot(s) 04 Charpente métallique - planchers collaborants - bardage - serrurerie - volets repliables - motorisations (machinerie).

C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45262650, 45341000, 45421142.
Lot(s) 05 Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 06 Façades vitrées.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 07 Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 08 Cloisons sèches - isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45320000.
Lot(s) 09 Carrelages - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot(s) 10 Electricité - courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 11 Sanitaires - ventilation - climatisation.

C.P.V. - Objet principal : 45232460
Objets supplémentaires : 45331210, 42512000.
Lot(s) 12 Revêtements de sol collés.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 13 Peintures - revêtements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432200.

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