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08 Travaux de démolition et dépollution de la friche Val Thomé à Nouzonville 08 Travaux de démolition et dépollution de la friche Val Thomé à Nouzonville travaux de démolition et dépollution de la friche Val Thomé à Nouzonville. code_postal : 08700 lieu : communauté d'a...
Cté d'Agglo. de Charleville-Mézières 08003Charleville Mézières Cedex anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 0324331651
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08 Travaux de démolition et dépollution de la friche Val Thomé à Nouzonville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664932

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66554

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. de Charleville-Mézières.
Correspondant : Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559 08003 Charleville Mézières Cedex tél. : 03-24-57-83-00 télécopieur : 03-24-33-16-51 courriel : anne-helene.carre@coeurdardenne.fr adresse internet : http://www.coeurdardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de démolition et dépollution de la friche Val Thomé à Nouzonville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45110000.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08700 Nouzonville.

Code NUTS : FR211.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux de démolition et de dépollution de la friche Val Thomé, sur la commune de Nouzonville

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant du marché.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, absence de pièces demandes dans le règlement de la consultation ou candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - qualifications amiante 1512 ou équivalent et qualifications démolition courante 1111 ou équivalent
- attestation de suivi médical du personnel en contact avec des matériaux contenant de l'amiante
- attestation de formation du personnel à la dépose des produits et matériaux contenant de l'amiante effectué auprès d'un organisme agréé ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration) ;
- : moyens humains et matériels ;
- : attestation d'assurance (RC, décennale) avec plafond de garantie et franchise, le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 84 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique joint à l'offre : 16 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/PA.018.DV.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par courrier à
Mme La présidente de la communauté d'agglomération
communauté d'agglomération de Charleville Mézières
Avenue Léon Bourgeois
B.P. 30559
08003 charleville mezieres Cedex
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur à
M. boudon
b.e.t gnat ingénierie
10 rue Clément ADER Bp1018
51 685 REIMS Cedex
 03.26.82.43.15 - télécopieur : 03.26.82.45.71
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou télécopieur à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à joelle.leheutre@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n°2013/pa.018.dv - démolition et Dépollution de la Friche de Val Thomé - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre : un acte d'engagement selon le cadre ci-joint, daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises qui seront signataires du marché.
La Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire selon le cadre ci-joint à compléter sans modification et à signer par le candidat
Le certificat de visite rempli et signé par le maître d'oeuvre
-Un mémoire technique justificatif comprenant les éléments indiqués dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

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