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maintenance des autoclaves du centre inra val de loire. Maintenance des autoclaves du CENTRE INRA VAL DE LOIRE. correspondant : marches-publics-vdl@inra.fr ville : Nouzilly adresse : Centre Val de LoireService Achats Marches designation : I.N.R...
I.N.R.A. de Nouzilly 37380Nouzilly
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Maintenance des autoclaves du centre inra val de loire.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558902

Date de clôture estimée : 06/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/17)
17-3605
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-3605
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.R.A. de Nouzilly.
 Correspondant : marches-publics-vdl@inra.fr, centre Val de Loire Service Achats Marches 37380 Nouzilly.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Recherche.

Objet du marché : maintenance des autoclaves du centre inra val de loire.
CPV - Objet principal : 33191110.
Lieu d'exécution : nouzilly, 37380 Nouzilly.
Code NUTS : FR244.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

" Maintenance préventive et curative des autoclaves des unités du site de Tours du centre INRA Val de Loire "
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation des prestations.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40euros pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.
Toute suspension du délai de paiement par l'inra sera notifiée au titulaire en précisant les raisons et, le cas échéant, les pièces à fournir. Après régularisation par le titulaire, attestée par tout moyen, un nouveau délai de 30 jours court.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après
Attribution du marché concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront sélectionnés ou éliminés en fonction de leurs capacités professionnelles
(Références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaire) appréciées suivant les renseignements fournis dans leur candidature

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique au regard du mémoire technique proposé par le candidat et notamment la méthodologie d'intervention, les compétences des intervenants et qualité des exemples de documents fournis : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre INRA Val de Loire.
 37380 Nouzilly, , courriel : marches-publics-vdl@inra.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre INRA Val de Loire.
 service Achats Marchés,  37380 Nouzilly, , courriel : marches-publics-vdl@inra.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre INRA Val de Loire.
 service Achats Marches,  37380 Nouzilly,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre INRA Val de LOIRE service Achats Marchés 37380 Nouzilly, courriel : marches-publics-vdl@tours.inra.fr.

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