Centrale des marchés
entretien des espaces verts du Centre INRA Val de Loire 37 Entretien des espaces verts du centre inra val de loire, site de tours à Nouzilly ville : Nouzilly. lieu : service Achats Marchés code_postal : 37380 pays : F-
I.N.R.A. de Nouzilly 37380Nouzilly
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Entretien des espaces verts du Centre INRA Val de Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673691

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-71882

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
I.N.R.A. de Nouzilly, service Achats Marchés, à l'attention de Mme la Présidente, F-37380 Nouzilly.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre INRA Val de Loire, site de Tours, contact : service Achats Marchés, F-37380 Nouzilly. Tél. : (+33) 2 47 42 75 51. E-mail : marches-publics@tours.inra.fr. Fax : (+33) 2 47 42 77 77. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre INRA Val de Loire, site de Tours, contact : service Achats Marchés, F-37380 Nouzilly. E-mail : marches-publics@tours.inra.fr. Fax : (+33) 2 47 42 77 77. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre INRA Val de Loire, site de Tours, contact : service Achats Marchés, F-37380 Nouzilly. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts du Centre INRA Val de Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre INRA Val de Loire - site de Tours, 37380 Nouzilly.
Code NUTS : FR244.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts du Centre INRA Val de Loire, Site de Tours à Nouzilly.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations d'entretien des espaces verts comprennent la tonte des pelouses (250 000 m2), l'entretien des massifs fleuris et arbustes (8800 m2),le désherbage, le nettoyage des caniveaux, la taille et l'entretien des arbres et haies du Centre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants peuvent être signés en cours d'exécution du marché dans la limite de la réglementation en vigueur.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues sera effectué par virement administratif au compte du titulaire, sur présentation de factures mensuelles.
Par application de l'article 98-1° du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception du la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Ces prestataions seront financées à 100 % par l'inra sur ses fonds propres.
Si le montant du marché est au moins égal à 50 000 EUR ht, le titulaire peut bénéficier d'une avance s'élevant à 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats seront sélectionnés ou éliminés selon les critères suivants analysés grâce aux éléments contenus dans leur dossier de candidature :
- capacités professionnelles (références et compétences) ;
- capacités techniques (moyens matériels et humains) ;
- capacités financières (chiffre d'affaires).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre au regard notamment de la proposition d'organisation du travail, des moyens humains et matériels affectés au site
Pondération : 40.
2. les prix des prestations
Pondération : 40.
3. les performances de l'offre en matière environnementale et sociale appréciées au regard de la démarche de développement durable que le titulaire propose de mettre en place
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, fax ou courrier) à l'adresse prévue au présent avis.
Il est également téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le contenu des candidatures et des offres à remettre par les candidats est précisé dans le Règlement de Consultation.
Une visite des locaux est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Les candidats devront s'inscrire au préalable auprès du Service Achats Marchés selon les conditions prévues au Règlement de Consultation.
l'inra se réserve la possibilité de rencontrer, pour mener des négociations, les trois entreprises au minimum, qui à l'issue de l'analyse des offres initiales, auront obtenu les meilleures notes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Centre INRA Val de Loire, service Achats Marchés, F-37380 Nouzilly. E-mail : marches-publics@tours.inra.fr. Tél. : (+33) 2 47 42 75 51. Fax : (+33) 2 47 42 77 77
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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