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37 aménagement d'une plate forme partenariat au sein des unités ISP et PRC du centre INRA Val de Loire à Nouzilly 37 aménagement d'une plate forme partenariat au sein des unités ISP et PRC du centre INRA Val de Loire à Nouzilly aménagement d'une plate forme partenariat au sein des unités ISP et PRC du Centre I...
I.N.R.A. de Nouzilly 37380Nouzilly
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37 aménagement d'une plate forme partenariat au sein des unités ISP et PRC du centre INRA Val de Loire à Nouzilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694282

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83839

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.R.A. de Nouzilly.
Correspondant : Mme la Présidente, service Achats Marchés 37380 Nouzilly.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.

Objet du marché : aménagement d'une plate forme partenariat au sein des unités ISP et PRC du Centre I.N.R.A. Val de Loire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : centre INRA Val de Loire- site de Tours, 37380 Nouzilly.

Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement d'une plate forme partenariat au sein des unités ISP et PRC du Centre I.N.R.A. Val de Loire.
Le projet consiste à mettre à disposition de la " plate forme partenariat " des locaux existants réaménagés en plusieurs modules indépendants (laboratoires pré-équipés et bureaux meublés) :
-sur le site ISP, bâtiment 331 (redistribution des cloisonnements existants, de l'électricité et du chauffage ventilation de deux modules) et bâtiment 333 (mise en conformité du " technolab ")
- sur le site de la PRC, bâtiment 133 (ouverture de fenêtres, redistribution des cloisonnements existants, de l'électricité et du chauffage ventilation de deux modules) et galerie de liaison bâtiments 133 -117 (fermeture de la galerie par un mur rideau et installation de chauffage)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation des prestations.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.
Ces travaux sont financés à 50 % par le conseil général d'indre et Loire et à 50 % par la Région Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises pourront présenter leur candidature seules ou sous forme de groupement solidaire. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés ou éliminés selon les critères suivants analysés grâce aux éléments contenus dans leur dossier de candidature :
- capacités professionnelles (références, compétences et qualifications) ;
- capacités techniques (moyens matériels et humains) ;
- capacités financières (chiffre d'affaires).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite du site est obligatoire pour pouvoir présenter une offre.
Pour cela les entreprises devront prendre RDV dans les conditions définies au Règlement de Consultation.
l'inra se réserve la possibilité de rencontrer, pour mener des négociations, les trois entreprises au minimum, qui à l'issue de l'analyse des offres initiales, auront obtenu les meilleures notes, par lot.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit à l'adresse prévue au présent avis.
Il peut également être obtenu à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (envoi postal ou remis contre récépissé), soit par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des offres sont précisées au Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INRA Centre Val de Loire.
site de Tours.
Correspondant : service Achats Marchés, 37380 Nouzilly, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : INRA Centre Val de Loire.
site de Tours.
Correspondant : service Achats Marchés, 37380 Nouzilly, tél. : 02-47-42-75-05, télécopieur : 02-47-42-77-77, courriel : marches-publics@tours.inra.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INRA Centre Val de Loire.
site de Tours.
Correspondant : service Achats Marchés, 37380 Nouzilly, télécopieur : 02-47-42-77-77, courriel : marches-publics@tours.inra.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif D'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 332-38-77-59-00 télécopieur : 332-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : INRA Centre Val de Loire site de Tours Service Achats Marchés 37380 Nouzilly tél. : 02-47-42-75-51 courriel : marches-publics@tours.inra.fr télécopieur : 02-41-42-77-77.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gros-oeuvre - Démolitions.
Lot 2 - Etanchéité - Désenfumage.
Lot 3 - Serrurerie.
Lot 4 - Menuiseries aluminium.
Lot 5 - Cloisons- Isolation- Faux plafonds.
Lot 6 - Cloison laboratoire.
Lot 7 - Menuiseries intérieures.
Lot 8 - Peinture - Nettoyage.
Lot 9 - Revêtement de sol souple - Faience.
Lot 10 - Electricité - courants forts et faibles.
Lot 11 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Fluides spéciaux - Paillasses.

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