1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Chateaugiron communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 20261507 Extension station d'épuration Montgazon
Description: Travaux d'extension de la station d'épuration de Noyal-sur-Vilaine, La présente consultation concerne les travaux d’extension de la station d’épuration de MONTGAZON. La station d’épuration actuelle étant à saturation.
Identifiant de la procédure: 883f1402-3552-41a7-b623-8d4f445e17ad
Identifiant interne: 20261507_Extension_STEP_MONTGAZO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 20261507 Extension station d'épuration Montgazon
Description: Travaux d'extension de la station d'épuration de Noyal-sur-Vilaine, La présente consultation concerne les travaux d’extension de la station d’épuration de MONTGAZON. La station d’épuration actuelle étant à saturation.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Pays de Chateaugiron communauté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Chateaugiron communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Pays de Chateaugiron communauté
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Pays de Chateaugiron communauté
Organisation qui traite les offres: Pays de Chateaugiron communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Chateaugiron communauté
Numéro d’enregistrement: 24350065900129
Adresse postale: 16 RUE DE RENNES
Ville: CHATEAUGIRON
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299372028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7d13158f-d673-4dc1-b7f9-32f25ae4c67f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 15:29:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494474-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
