1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35)
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et la maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 600 000 Euros HT Nature des travaux : - Infrastructure en construction neuve - Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation Missions de maîtrise d'oeuvre : 1ère partie : Missions de MOE des espaces publics 1. Etudes d'avant-projet - AVP 2. Etudes projet - PRO 3. Assistance à la passation des contrats de travaux - ACT 4. Visa des études d'exécution - examen de conformité - VISA 5. Direction de l'exécution des travaux - DET 6. Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - AOR 7. OPC « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » 8. Suivi technico-financier des travaux d'espaces publics 2ème partie : Missions de MOE coordonnateur de la ZAC Ces missions s'appuient sur le dossier de création de ZAC et consistent à porter un parti d'aménagement global et cohérent, d'assurer le respect des grands principes et des invariants du projet, la cohérence des projets privés et de donner au PCC les moyens de communiquer sur l'état d'avancement du projet. 1. Elaboration du Schéma Directeur d'Aménagement 2. Elaboration du CPAUPE (cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales) 3. Elaboration des fiches de lot 4. Accompagnement des projets privés de la phase de conception et autorisation d'urbanisme, coordination technique en phase exécution et contrôle de conformité 5. Actualisation des plans 6. Elaboration du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (y cis évaluation environnementale de la mise en compatibilité) 7. Elaboration du dossier d'autorisation environnementale unique 8. Accompagnement à l'élaboration du dossier de réalisation 9. Suivi annuel du projet 10. Participation à la communication 11. Réalisation de perspectives 12. Réalisation d'études spécifiques. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: f1cfa29a-e787-43ba-a13c-84dc7349db82
Avis précédent: 37235a74-3cce-4bd1-80db-253f35194b7b-01
Identifiant interne: MOE_LPB2_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC « Les Portes de Bretagne 2 »
Ville: Servon-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35)
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et la maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 600 000 Euros HT Nature des travaux : - Infrastructure en construction neuve - Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation Missions de maîtrise d'oeuvre : 1ère partie : Missions de MOE des espaces publics 1. Etudes d'avant-projet - AVP 2. Etudes projet - PRO 3. Assistance à la passation des contrats de travaux - ACT 4. Visa des études d'exécution - examen de conformité - VISA 5. Direction de l'exécution des travaux - DET 6. Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - AOR 7. OPC « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » 8. Suivi technico-financier des travaux d'espaces publics 2ème partie : Missions de MOE coordonnateur de la ZAC Ces missions s'appuient sur le dossier de création de ZAC et consistent à porter un parti d'aménagement global et cohérent, d'assurer le respect des grands principes et des invariants du projet, la cohérence des projets privés et de donner au PCC les moyens de communiquer sur l'état d'avancement du projet. 1. Elaboration du Schéma Directeur d'Aménagement 2. Elaboration du CPAUPE (cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales) 3. Elaboration des fiches de lot 4. Accompagnement des projets privés de la phase de conception et autorisation d'urbanisme, coordination technique en phase exécution et contrôle de conformité 5. Actualisation des plans 6. Elaboration du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (y cis évaluation environnementale de la mise en compatibilité) 7. Elaboration du dossier d'autorisation environnementale unique 8. Accompagnement à l'élaboration du dossier de réalisation 9. Suivi annuel du projet 10. Participation à la communication 11. Réalisation de perspectives 12. Réalisation d'études spécifiques. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant interne: MOE_LPB2_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC « Les Portes de Bretagne 2 »
Ville: SERVON-SUR-VILAINE
Code postal: 35530
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée prévisionnelle du marché est fixée à 3 ans, à compter de la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification du marché (décembre 2025), renouvelable 2 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 9 ans dont 1 an de période de garantie de parfait achèvement. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la période du marché en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation de l'équipe dédiée à la mission (qualifications, CV avec expériences des personnes pressenties)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Efficacité et pertinence de l'organisation prévue tant en interne avec les membres du groupement qu’en externe avec le MOA permettant de réaliser le projet qualitatif dans les délais prévus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'analyse du contexte et des enjeux du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée : répond aux besoins exprimés dans le CCTP (livrables, délais, membres du groupement requis, qualités rédactionnelles et graphiques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Châteaugiron Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 358 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre cabinet DCI ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 358 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35)
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Ville: CHATEAUGIRON
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Téléphone: 0299376768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 450 511 571 00025
Adresse postale: 18, rue de Locronan
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 18, rue de Locronan
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298520087
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 90e2fabe-bc41-4988-abd6-61c518c1285c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 15:51:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 813223-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
