1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description: La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire - Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.
Identifiant de la procédure: 967bdf0b-345c-4d53-923c-ce9263698759
Identifiant interne: PLUI_2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description: La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire - Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.
Identifiant interne: PLUI_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note technique et méthodologique : contenu et forme
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe dédiée au projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Références de l'équipe pour des prestations équivalente et qualité de présentation de ces références
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des plannings, des délais d'exécution et du nombre de réunions
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Ville: CHATEAUGIRON
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Téléphone: 0299376768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a0e1411a-778e-459e-a754-09720ca0676d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 18:40:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225878-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
