1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil et des micro-crèches du Pays de Châteaugiron Communauté
Description: Le Pays de Châteaugiron Communauté gère actuellement le pôle enfance Libellule, la crèche Coccinelle et la micro-crèche Les Abeilles dans le cadre d’une délégation de service public arrivant à échéance le 21 août 2026. La présente concession de service public a pour objet l’exploitation de ces 3 établissements, ainsi que la future micro-crèche de Piré-Chancé, pour une durée de 5 ans, à compter du 22 août 2026.
Identifiant de la procédure: 08057c4e-e715-4eed-be2f-9fb4245f032c
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteaugiron
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: 35410
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piré-Chancé
Code postal: 35150
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Servon-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 855 768,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil et des micro-crèches du Pays de Châteaugiron Communauté
Description: Le Pays de Châteaugiron Communauté gère actuellement le pôle enfance Libellule, la crèche Coccinelle et la micro-crèche Les Abeilles dans le cadre d’une délégation de service public arrivant à échéance le 21 août 2026. La présente concession de service public a pour objet l’exploitation de ces 3 établissements, ainsi que la future micro-crèche de Piré-Chancé, pour une durée de 5 ans, à compter du 22 août 2026.
Identifiant interne: DSP_PETITE_ENFANCE_2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: CHATEAUGIRON, NOYAL-SUR-VILAINE, PIRE-CHANCE, SERVON-SUR-VILAINE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/08/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 855 768,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est nette de taxes dans le cadre de l’exploitation d’EAJE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de service rendu aux usagers - Qualité du projet social, du projet pédagogique en direction des enfants et de la proposition d’accueil des familles - Organisation du service, moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat - Modalités de suivi et de contrôle de l’exploitation du service - Garanties offertes au regard du développement durable et social
Description: Qualité de service rendu aux usagers
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l’offre - Impact économique global pour la Collectivité sur la durée du contrat au regard du CEP - Pertinence de la structuration des recettes et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans l’offre technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Qualité de service rendu aux usagers Sous-critères hiérarchisés du critère 1 : - Qualité du projet social, du projet pédagogique en direction des enfants et de la proposition d’accueil des familles - Organisation du service, moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat - Modalités de suivi et de contrôle de l’exploitation du service - Garanties offertes au regard du développement durable et social Critère 2 : Valeur économique de l'offre - Impact économique global pour la Collectivité sur la durée du contrat au regard du CEP - Pertinence de la structuration des recettes et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans l’offre technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres ont été appréciées en considération des critères de jugement hiérarchisés précisés ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: Pays de Châteaugiron Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 855 768,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Les Petits Chaperons Rouges LPCR Collectivités Publiques SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LesPetitsChaperonsRougesLPCRCollectivitésPubliquesSAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 855 768,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Concession de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil et des micro-crèches du Pays de Châteaugiron Communauté
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Pays de Châteaugiron Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350065900129
Adresse postale: 16 Rue de Rennes
Ville: Châteaugiron
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service Affaires juridiques, marchés publics
Téléphone: 0299376768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Les Petits Chaperons Rouges LPCR Collectivités Publiques SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 494 149 990 00686
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141408181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 01a6280f-9a48-4929-acec-99ff25c0a94f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 08:54:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192120-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
