1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Les jardins du Castel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de service d'assurance statutaire
Description: L’EHPAD LES JARDINS DE CASTEL CHATEAUGIRON procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant de la procédure: fd3521f0-0aa5-4cff-b941-2bde42ea0d51
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteaugiron
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture d'assurance statutaire
Description: L’EHPAD LES JARDINS DE CASTEL CHATEAUGIRON procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal admisnitratif de rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Les jardins du Castel
Numéro d’enregistrement: 26350017500017
Adresse postale: 10 rue Alexis garnier
Ville: Châteaugiron
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299374012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal admisnitratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b1add292-e745-4fc6-8547-244db876fe05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 15:42:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 88351-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
