1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation des mesures de régulation de marché en Nouvelle-Calédonie et de leurs effets socioéconomiques et enquête de perception des consommateurs calédoniens
Description: Evaluation des mesures de régulation de marché en Nouvelle-Calédonie et de leurs effets socioéconomiques et enquête de perception des consommateurs calédoniens
Identifiant de la procédure: 06fa730e-206e-4eec-b2d7-2a4325da76c5
Identifiant interne: DAE-Protections-de-marche
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nouvelle-Calédonie
Ville: Nouméa
Code postal: 98800
Pays: Nouvelle-Calédonie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Délibération n°424 du 20 mars 2019 - Délibération n°424 du 20 mars 2019 portant réglementation des contrats publics et des marchés publics de Nouvelle-Calédonie
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit protections de marché
Description: Evaluation des mesures de régulation de marché en Nouvelle-Calédonie et de leurs effets socioéconomiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nouméa
Code postal: 98800
Pays: Nouvelle-Calédonie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 11/06/2025 06:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enquête de perception
Description: Réalisation d?une enquête de perception des consommateurs calédoniens
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nouméa
Code postal: 98800
Pays: Nouvelle-Calédonie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 11/06/2025 06:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Numéro d’enregistrement: 229 880 018 00010
Département: Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / DAE
Adresse postale: 34bis, rue du Général-Gallieni BP M2 98 849 Nouméa Cedex
Ville: Nouméa
Code postal: 98800
Pays: Nouvelle-Calédonie
Téléphone: +687296174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fc806d09-b8f6-40bc-a4b6-6b5c213d9bd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 06:52:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285006-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
