Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 75 logements répartis sur 2 îlots à Chemille commune déléguée de Chemille En Anjou - rue de l'entracte - tr 1946
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 75 logements répartis sur 2 ilots à Chemille commune déléguée de Chemille En Anjou - rue de l'entracte - tr 1946ilot A : 29 logements locatifs collectifsilot B : 46 logements locatifs collectifs et/ou intermédiairesl'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est de 7 240 000,00 euro(s) (H.T.).
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 75 logements répartis sur 2 ilots à Chemille commune déléguée de Chemille En Anjou - rue de l'entracte - tr 1946ilot A : 29 logements locatifs collectifsilot B : 46 logements locatifs collectifs et/ou intermédiairesl'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est de 7 240 000,00 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir