1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMGEND Nouvelle Calédonie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CSAG_01_2026_Fourniture_vehicule_gamme_commerciale
Description: Fourniture de véhicule de la gamme commerciale au profit du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et pour Wallis & Futuna
Identifiant de la procédure: dae4ff9d-bba6-44f5-835b-52b687f9245d
Identifiant interne: CSAG_01_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires: cf : RC
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Wallis-et-Futuna
Informations complémentaires: cf : RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pick-up Double cabine 4x4 boîte automatique
Description: Pick-up Double cabine 4x4 boîte automatique
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. À l’issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires: cf : RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+11:00) Nouvelle-Calédonie
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NouvelleCalédonie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des recours dans le cadre de cet accord-cadre qui en découlent est le tribunal administratif de Nouméa : Tribunal administratif de Nouméa BP Q3 98851 NOUMEA CEDEX Tél. : +687 25 06 30 – Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pick-up Double cabine 4x4 boîte manuelle
Description: Pick-up Double cabine 4x4 boîte manuelle
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. À l’issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires: cf : RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+11:00) Nouvelle-Calédonie
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NouvelleCalédonie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des recours dans le cadre de cet accord-cadre qui en découlent est le tribunal administratif de Nouméa : Tribunal administratif de Nouméa BP Q3 98851 NOUMEA CEDEX Tél. : +687 25 06 30 – Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Citadine
Description: Citadine
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. À l’issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires: cf : RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+11:00) Nouvelle-Calédonie
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NouvelleCalédonie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des recours dans le cadre de cet accord-cadre qui en découlent est le tribunal administratif de Nouméa : Tribunal administratif de Nouméa BP Q3 98851 NOUMEA CEDEX Tél. : +687 25 06 30 – Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SUV
Description: SUV
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. À l’issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires: cf : RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+11:00) Nouvelle-Calédonie
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NouvelleCalédonie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des recours dans le cadre de cet accord-cadre qui en découlent est le tribunal administratif de Nouméa : Tribunal administratif de Nouméa BP Q3 98851 NOUMEA CEDEX Tél. : +687 25 06 30 – Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Utilitaire
Description: Utilitaire
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. À l’issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires: cf : RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+11:00) Nouvelle-Calédonie
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NouvelleCalédonie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des recours dans le cadre de cet accord-cadre qui en découlent est le tribunal administratif de Nouméa : Tribunal administratif de Nouméa BP Q3 98851 NOUMEA CEDEX Tél. : +687 25 06 30 – Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Grand Utilitaire
Description: Grand Utilitaire
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. À l’issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires: cf : RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+11:00) Nouvelle-Calédonie
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NouvelleCalédonie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des recours dans le cadre de cet accord-cadre qui en découlent est le tribunal administratif de Nouméa : Tribunal administratif de Nouméa BP Q3 98851 NOUMEA CEDEX Tél. : +687 25 06 30 – Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Pick-up Double cabine 4x4 boîte manuelle - Livraison à Wallis
Description: Pick-up Double cabine 4x4 boîte manuelle - Livraison à Wallis
Identifiant interne: Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. À l’issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Wallis-et-Futuna
Informations complémentaires: cf : RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+11:00) Nouvelle-Calédonie
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NouvelleCalédonie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des recours dans le cadre de cet accord-cadre qui en découlent est le tribunal administratif de Nouméa : Tribunal administratif de Nouméa BP Q3 98851 NOUMEA CEDEX Tél. : +687 25 06 30 – Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMGEND Nouvelle Calédonie
Numéro d’enregistrement: 15700011800073
Adresse postale: SECTION BUDGET ADMINISTRATION 360 rue Jacques IEKAWE Caserne Bailly
Ville: Noumea
Code postal: 98800
Pays: Nouvelle-Calédonie
Téléphone: +687 547507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NouvelleCalédonie
Numéro d’enregistrement: 13000504400016
Adresse postale: 85 avenue du Général-de-Gaulle
Ville: Nouméa Cedex
Code postal: 98851
Pays: Nouvelle-Calédonie
Téléphone: +687 25 06 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 311e9a3d-5be4-401e-a7bc-d9f276bfdba0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 05:32:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191099-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
