1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique et prestations de repas pour le service de restauration collective
Description: Assistance technique et prestations de repas pour le service de restauration collective
Identifiant de la procédure: 79ff0920-9196-4d00-9c15-7ae07c610028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique et de prestations de repas pour le service de restauration collective
Description: Assistance technique et de prestations de repas pour le service de restauration collective
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2025
Date de fin de durée: 15/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orleans
Informations relatives aux délais de recours: voir document de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orleans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE
Numéro d’enregistrement: 21370226900019
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 16 bis Place du Maréchal Leclerc
Ville: Sainte-maure-de-touraine
Code postal: 37800
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service finances commande publique
Téléphone: 0247654012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif Orleans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: aeb7dce2-6817-4591-a51c-9f27b5d1762a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 16:20:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246079-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
