Centrale des marchés
conditionnement, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés du SMICTOM de Sologne 41 conditionnement, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés du SMICTOM de Sologne à Nouan-le-Fuzelier ville : Nouan-le-Fuzelier lieu : zi des loaittieres code_posta...
S.M.I.C.T.O.M.-de-Lamotte-Salbris 41600Nouan-le-Fuzelier smictomdesologne@orange.fr 0254885808
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Conditionnement, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés du SMICTOM de Sologne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659810

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/13)
BOAMP (12/04/13)
13-64380
JOUE (12/04/13)
120438-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M.I.C.T.O.M.-de-Lamotte-Salbris, zi des loaittieres, à l'attention de M. Dezelu jean michel, president, F-41600 Nouan-le-Fuzelier. Tél. : (+33) 2 54 88 58 28. E-mail : smictomdesologne@orange.fr. Fax : (+33) 2 54 88 58 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMICTOM DE SOLOGNE, zi des loaittieres, à l'attention de M. Dezelu jean michel, president, F-41600 Nouan-le-Fuzelier. Tél. : (+33) 2 54 88 58 28. E-mail : smictomdesologne@orange.fr. Fax : (+33) 2 54 88 58 08. URL : http://smictomdesologne.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMICTOM DE SOLOGNE, zi des loaittieres, à l'attention de M. Dezelu jean michel, president, F-41600 Nouan-le-Fuzelier. Tél. : (+33) 2 54 88 58 28. E-mail : smictomdesologne@orange.fr. Fax : (+33) 2 54 88 58 08. URL : http://smictomdesologne.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMICTOM DE SOLOGNE, zi des loaittieres, à l'attention de M. Dezelu jean michel, president, F-41600 Nouan-le-Fuzelier. Tél. : (+33) 2 54 88 58 28. E-mail : smictomdesologne@orange.fr. Fax : (+33) 2 54 88 58 08. URL : http://smictomdesologne.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conditionnement, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés du SMICTOM de Sologne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszi des loaittieres, 41600 Nouan-le-Fuzelier.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot n. 1 : Conditionnement et transport des déchets ménagers et assimilés lot n. 2 : Traitement des déchets ménagers et assimilés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le tonnage est estimé à 9 000 tonnes par an plus ou moins 1 000 tonnes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Conditionnement et transport des déchets ménagers et assimilés
1) Description succincte :
Le prestataire met à disposition de la collectivité sur le site de Nouan le Fuzelier des contenants d'un volume capable de répondre aux besoins d'évacuation des déchets exprimés par le SMICTOM sur la base de 50 tonnes par jour. Ces déchets devront être achiminés vers le site de traitement retenu dans les 24 heures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Traitement des déchets et assimilés
1) Description succincte :
Déposés dans les contenants mis à disposition par le titulaire du lot transport les déchets sont ensuite transportés et dirigés sur un site de traitement agréé des déchets ménagers et assimilés suivant l'avis de la collectivité. Le traitement est laissé au libre choix du candidat il peut sagir d'une mise en centre d'enfouissement technique, d'une incinération ou encore tout autre moyen pour lequel de candidat possède un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter. Ce site devra être situé à proximité du SMICTOM de Sologne pour répondre aux exigences de la loi du 13 juillet 1992 qui exige une réduction du transport des déchets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.
3) Quantité ou étendue :
9 000 tonnes plus ou moins 1 000 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ceux prévus dans le règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique et environnementale
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
01/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orleans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orleans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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