Avis de concession - Avis n° 24-124065 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-124065
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Sablé-sur-Sarthe
À l'attention de : Leudiere Nicolas, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Place Raphaël Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe
Coordonnées :
Téléphone : +33 243625000
Courriel : marches.publics@sablesursarthe.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion et Exploitation de l'espace de loisirs Henri Royer
Numéro de référence : 24Sab05
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation tend à l'attribution d'une convention relative à la délégation de service public de type affermage relatif à la gestion et à l'exploitation de l'espace de loisirs Henri Royer - 24Sab05, d'une durée 6 ans à compter du 1er janvier 2025
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 240000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion et Exploitation de l'espace de loisirs Henri Royer
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 67 Rue Michel Vielle 72300 - sablé sur sarthe
Description des prestations : La présente consultation tend à l'attribution d'une convention relative à la délégation de service public de type affermage relatif à la gestion et à l'exploitation de l'espace de loisirs Henri Royer - 24Sab05, d'une durée 6 ans à compter du 1er janvier 2025
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 240000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Règlement de consultation
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse : 22 mail Pablo Picasso, 44042 NANTES
Coordonnées :
Téléphone : +33 253467983
Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
