1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Sabolien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de voiries et réseaux divers (VRD)
Description: L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. Le montant maximum annuel est de 2 900 000 euro(s) HT et la répartition par collectivité est la suivante : - Communauté de communes du Pays Sabolien: 2 075 000 euro(s) HT - Commune de Sablé-sur-Sarthe: 825 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e86ab81c-6566-4530-a069-0566b7cdcd9e
Identifiant interne: 24Gdc03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel communautaire
Ville: sablé sur sarthe
Code postal: 72300
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de voiries et réseaux divers (VRD)
Description: L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. Le montant maximum annuel est de 2 900 000 euro(s) HT et la répartition par collectivité est la suivante : - Communauté de communes du Pays Sabolien: 2 075 000 euro(s) HT - Commune de Sablé-sur-Sarthe: 825 000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1544245
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel communautaire
Ville: sablé sur sarthe
Code postal: 72300
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Commune de Sablé-sur-Sarthe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A866A636-EC8A-801E-DE800C9354330345
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d’enregistrement: 12853
Adresse postale: hôtel de ville place Raphaël Elizé
Ville: Sablé-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: CHEVALIER Daniel
Téléphone: 0243625000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A866A652-EA3E-54AB-EF577B7AE3F52C45
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: A866A65F-B25E-20DC-68F41CF0558191A9
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5501bf2-d939-43c5-9325-7870c5b97e57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 17:41:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628671-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
