1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'EPOUVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRE D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE, GOMMERVILLE 2026-2030
Description: MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRE D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE, GOMMERVILLE
Identifiant de la procédure: 3dee80fc-1fd4-4286-bfdb-d1578017d935
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRES D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Description: MARCHÉ DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRES D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Identifiant interne: 2026-001-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: MARCHE DE 24 MOIS RENOUVELABLE 2 FOIS 12 MOIS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARCHÉ DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRES D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur financière Prix des repas au BPU 40 % – Valeur qualitative Origine, qualité et traçabilité des produits ; part de produits biologiques et durables (min. 50 % requis) ; menus à thèmes/animations ; prise en compte des régimes spéciaux et PAI 35 % Valeur technique Conditionnement et packaging ; lieu de fabrication et capacité de production ; gestion des stocks tampons et continuité de service ; interactivité numérique (site internet, commandes en ligne) ; formation et qualification du personnel ; politique de valorisation des déchets 25 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: AUCUN
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: LE CCAP, LE CCTP ET LE RC CONDITIONNENT LES INFORMATIONS RELATIVES A L'EXCUTION DU MARCHE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Recours possible avant la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : Recours possible après la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat (dit “Tarn-et-Garonne”) : Recours pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus Greffe du Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'EPOUVILLE
Numéro d’enregistrement: 02468
Adresse postale: 1 COTE DU CAP
Ville: EPOUVILLE
Code postal: 76133
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235300740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ec9dda09-1454-41d6-8f2f-4ff3ba516778 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 16:09:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236140-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
