Centrale des marchés
73 création d'un réseau d'eaux usées et renouvellement de la conduite d'eau potable et de la défense incendie et d'un collecteur d'eaux pluviales au Hameau de La Soffaz sur la commune de Mercury 73 création d'un réseau d'eaux usées et renouvellement de la conduite d'eau potable et de la défense incendie et d'un collecteur d'eaux pluviales au Hameau de La Soffaz sur la commune de Mercury ha...
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73 création d'un réseau d'eaux usées et renouvellement de la conduite d'eau potable et de la défense incendie et d'un collecteur d'eaux pluviales au Hameau de La Soffaz sur la commune de Mercury

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193474

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-123517

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARA.
Correspondant : burnier framboret Frédéric, Président, za du Rotey 73460 Notre Dame-des-Millieres tél. : 04-79-38-50-33 télécopieur : 04-79-38-43-26 courriel : contact@siara-albertville.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : hameau de La Soffaz sur la commune de Mercury : la création d'un réseau d'eaux usées, le renouvellement de la conduite d'eau potable et de la défense incendie, le remplacement d'un collecteur d'eaux pluviales.
C.P.V. - Objet principal : 44141000
Objets supplémentaires : 44162500, 44163130, 45232130, 45232410.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en 6 tranches dont 1 tranche conditionnelle, comme suit :
- tranche n°1 Assainissement
- création d'un collecteur d'eaux usées ( 1135ml)
- tranche n°2 et n°3
- création d'un collecteur d'eaux usées (375ml)
- remplacement d'un réseau d'eaux pluviales (70ml)
- renouvellement de la canalisation d'eau potable et de défense incendie (280ml)
- option branchement eau potable ( 261ml)
- tranche n°4
- création d'un collecteur d'eaux usées (295ml)
- renouvellement de la canalisation d'eau potable et de défense incendie (130ml)
- option branchement eau potable ( 340ml)
- tranche n°5
- création d'un collecteur d'eaux usées (440ml)
- renouvellement de la canalisation d'eau potable et de défense incendie (241ml)
- option branchement eau potable ( 65ml)
- tranche n°6 conditionnelle
- renouvellement de la canalisation d'eau potable et de défense incendie (245ml)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Création d'un collecteur d'eaux usées : 2245 ml
- remplacement d'un réseau d'eaux pluviales : 70 ml
- renouvellement de la canalisation d'eau potable et défense incendie : 651 ml
en base et 245 ml en tranche conditionnelle
- branchement d'eau potable en option : 666 ml.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du
montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable
assignataire des paiements.
Si le titulaire le désire, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la garantie à première demande sera obligatoirement
établie par le mandataire.
Elle sera restituée à la fin du délai de garantie, c'est à dire un an après la réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des travaux est assuré par chacune des collectivités Maître d'ouvrage à savoir le Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Région d'albertville (Siara), le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Belle Etoile (Siebe), la Commune de Mercury.
Le SIARA et le SIEBE pourront bénéficier de subventions du conseil général et de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du
groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à
l'attributaire par mise au point du marché (article 51- vII du code des marchés publics) :
groupement solidaire avec mandataire commun.
L'attention des candidats est portée sur la nécessité de produire les mêmes documents pour
chaque cotraitant et/ou chaque sous-traitant présenté, faute de quoi, la candidature du
groupement ne pourra être retenue.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Le Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Région d'albertville, le Syndicat Intercommunal
Des Eaux de la Belle Etoile et la Commune de Mercury ont convenu de constituer un groupement
de commandes publiques afin de faire réaliser en simultané les travaux évoqués ci-dessus
conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du
01/08/2006 - code des marchés publics).
Chaque collectivité conserve sa maîtrise d'ouvrage.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Région
D'Albertville, en la personne de son Président.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Albertville.
za du Rotey, 73460 Notre Dame-des-Millieres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Albertville.
za du Rotey, 73460 Notre Dame-des-Millieres, tél. : 04-79-38-50-33, télécopieur : 04-79-38-43-26, courriel : contact@siara-albertville.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@jurdm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
2) référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code Justice administrative (Cja)
3) référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du Cja,
4) recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R.421-1 du CJA, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du CJA ;
5) recours de pleine juridiction " de type Tropic" contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses.

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