Notre-Dame-de-Monts
Prestation de services d’assurances
Procédure adaptée (MAPA)
Avis d'appel public à la concurrence - Services d'Assurance.
1. Identification de l'acheteur
Nom de l’acheteur : commune de Notre-Dame-de-Monts.
Forme juridique : collectivité territoriale
Adresse : 4, rue de la Barre, 85690 Notre-Dame-de-Monts.
SIRET : 21850164100011.
Profil acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr
2. Objet du marché
Type : prestation de services d’assurances.
Forme du marché : marché ordinaire.
Dévolution : 4 lots.
Groupements d’opérateurs : admis - solidaire / conjoint.
3. Procédure de passation
Procédure : procédure adaptée (MAPA).
Négociation : possible après remise des premières offres.
4. Conditions de participation
4.1 Agrément obligatoire (ACPR)
Les candidats doivent justifier d’un agrément en cours de validité délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour les branches d’assurance correspondant aux lots soumissionnés. Cet agrément constitue une condition impérative de participation, non soumise à pondération.
- Copie de l’agrément ACPR en cours de validité (par branche / lot).
- Immatriculation à l’ORIAS (pour les courtiers mandataires).
4.2 Capacités techniques et financières
- Références sur des marchés similaires (3 dernières années).
- Moyens humains dédiés à la gestion du marché et au traitement des sinistres.
- Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices.
- Justification du respect des exigences de solvabilité (Directive Solvabilité II).
- Extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois.
5. Décomposition en lots
Le marché est alloti comme suit. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Soumission sur plusieurs lots : autorisée.
Lot - Objet - Code CPV
Lot 1 - Dommages aux biens - 66515000-3.
Lot 2 - Responsabilité générale - 66516400-4.
Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle - 66513100-0.
Lot 4 - Flotte automobile et missions - 66514110-0.
6. Durée du marché
Durée : 5 ans.
7. Critères d'attribution
Offre la plus avantageuse appréciée selon :
- La qualité technique : 35 %.
- Le prix : 30 %.
- La qualité de gestion : 30 %.
- La responsabilité sociétale des entreprises : 5 %.
8. Sinistralité
Les éléments détaillés de sinistralité (sur plusieurs exercices, par nature de risque) sont mis à disposition des candidats dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
9. Modalités de remise des offres
Plateforme de dématérialisation (profil acheteur) :
https://www.marches-securises.fr
Adresse électronique pour obtenir les documents : dgs@notredamedemonts.fr
Date de mise à disposition du DCE : mardi 26 mai 2026.
Date limite de remise des offres : mardi 4 août 2026 12 h 00.
Validité des offres : 90 jours.
10. Contact
Nom : Thibaud Arnaud.
Fonction : DGS.
Email : dgs@notredamedemonts.fr
Téléphone : 02 51 58 83 02.
11. Voies de recours
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’île Gloriette, 44000 Nantes.
- Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA.
- Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA.
- Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
12. Date d'envoi
Date : 26 mai 2026.
Organe de publication : JAL : Ouest France ( Médialex) Profil acheteur : Marchés sécurisés.
