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RN85 - Descente de Laffrey - Création d'un lit d'arrêt d'urgence - Notre Dame de Mésage (38)Le marché concerne : les prestations de préparation, d'implantation, de dévoiement de r

Marché public ou privé
Référence du marché : 6359000

Date de clôture estimée : 15/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/21)
21-130018
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 1, 26, 38, 5, 69, 7, 73
Annonce No 21-130018
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRMED.
 Correspondant : Mme BRIATTE Laurence, DIRMED, 16 rue Antoine Zattara Cs70248 13331 Marseille Cedex 03, tél. : 04-88-22-61-68, courriel : Marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : rn85 - descente de Laffrey - création d'un lit d'arrêt d'urgence - notre Dame de Mésage (38)
le marché concerne : les prestations de préparation, d'implantation, de dévoiement de réseaux, de terrassements, de dispositifs de retenue, d'assainissement routier, de chaussée et de mise en œuvre de la fosse en vue de la création du Lit d'arrêt.
description succincte de la consultation : la création d'un lit d'arrêt dans la descente de Laffrey afin d'offrir une solution de secours aux véhicules en détresses en bas de la descente, suite à une perte de l'usage de leurs freins
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45222000
Objets supplémentaires : 45112000
45233120.
Lieu d'exécution : commune de notre dame de mésage (38), 38220 Notre Dame-de-Mésage.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rn85 - descente de Laffrey - création d'un lit d'arrêt d'urgence - notre Dame de Mésage (38)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet à une emprise linéaire d'environ 680ml sur une largeur variable. Il est prévu de dévoyer le réseau existant d'assainissement pluvial de la chaussée, de créer le futur réseau d'assainissement routier (caniveau, traversée sous chaussée, drain, collecteurs...), de créer la future voie montante et l'élargissement de la chaussée, mettre en place des dispositifs de retenue (gba, lba...), créer la fosse du lit d'arrêt (y compris les soutènements nécessaires) et de reprendre la couche de roulement ainsi que le marquage routier sur l'intégralité du projet.
les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont :
Création du lit d'arrêt (terrassement, muret de soutènement, fosse à cailloux, structure de chaussées, couche de roulement, assainissement, dispositifs de retenue, signalisation...).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;
Ces prestations similaires ne pourront pas représenter plus de 30 % du montant initial du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra effectuer une visite obligatoire des lieux, celle-ci a essentiellement pour but de permettre au soumissionnaire de prendre connaissance des contraintes et sujétions particulières du marché, afin qu'il puisse établir son offre en toute connaissance de cause.
une attestation sur l'honneur de visite du site par le candidat, sera à remettre dans sa candidature.
toutes questions induites lors de la visite devront être posées par écrit selon les modalités de l'article 6 du Rc.
Le titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à une méconnaissance des lieux et des prestations à réaliser dans le cadre de ce marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le Règlement de la Consultation.
Situation juridique - références requises : voir le Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères énoncés dans le cahier des charges
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères énoncés dans le cahier des charges.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères énoncés dans le cahier des charges.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères énoncés dans le cahier des charges.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRMED-MAPA2-21-035.

Renseignements complémentaires : chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le rpa ;
* à titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2022 pour une durée de 15 mois (y compris ajournement possible et intempéries) ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'estpas publique.
autres renseignements : voir Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=833058&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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