Centrale des marchés
prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments de la ville et du CCAS de notre dame de gravenchon 76 prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments de la ville et du ccas à Notre Dame de Gravenchon ville : Notre Dame-de-Gravenchon pays : F- lieu : pla...
Groupement de commande ville et CCAS 76330Notre-Dame-de-Gravenchon c.coupin@gravenchon.fr 0235388037
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Prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments de la ville et du CCAS de notre dame de gravenchon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742964

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211162-2013
BOAMP (27/06/13)
13-55522

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupement de commande ville et CCAS, place d'isny, à l'attention de carole coupin, F-76330 Notre Dame-de-Gravenchon. Tél. : (+33) 2 32 84 55 50. E-mail : c.coupin@gravenchon.fr. Fax : (+33) 2 35 38 80 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments de la ville et du CCAS de notre dame de gravenchon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmairie B.P. 29 Place d'isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments de la ville et du CCAS de notre dame de gravenchon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget fonctionnement de la ville et du CCAS.
Délai de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L. 323-1 et L. 323-5-2 ou L. 323-5-8 du Code du travail
Etat annuel des certificats reçus (Noti2)
Extrait Kbis
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
Des lettres de reconnaissance de clients
Organigramme de la société
Statut de la société
Cahier de présentation des références techniques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles depuis trois ans dont il est demandé l'exécution , précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les tâches et fonctions assurées.
Moyens humains et matériels pouvant être affecté aux travaux objet du présent avis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée au vu d'un mémoire justificatif présenté par le candidat.
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

-offre de prix globale et forfaitaire annuelle pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments.
-Marché à bons de commande pour les travaux de réparations spécifiques réalisés à la demande du maître d'ouvrage,
-Marché d'une durée de un an renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans,
Montant de la partie à bons de commande :
-Pour les bâtiments dépendant de la Ville de Notre Dame de Gravenchon :
.Montant minimum annuel du marché : 8000 EUR (T.T.C.)
.Montant maximum annuel du marché : 35 000 EUR (T.T.C.)
-Pour les bâtiments dépendant du Centre Commercial d'action Sociale :
.Montant minimum annuel du marché : 400euros (T.T.C.)
.Montant maximum annuel du marché : 1600euros (T.T.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2014. Jusqu'Au : 31 décembre 2014 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation se fera :
- sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3hg3F0Q4aQ ;
- par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé
Le pli contient porte l'adresse suivante :
Ville de notre dame de gravenchon
Place d'isny - B.P. 29
76330 notre dame de gravenchon
Le pli indique la mention suivante :
"Prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des différents bâtiments de la ville et CCAS de notre dame de gravenchon " Ne pas ouvrir avant la séance ".
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de :
Mairie
Pôle technique et logistique
M. Menoret tél : 02.32.84.55.59
Place d'isny B.P. 29 76330 Notre Dame de Gravenchon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif, 53 avneue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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