Centrale des marchés
acquisition de fournitures didactiques et scolaires pour la ville et le CCAS de Notre Dame de Gravenchon 76 acquisition de fournitures didactiques et scolaires à Notre Dame De Gravenchon pays : F- lieu : place Isny B.P. 29 code_postal : 76330 ville : Notre Dame-de-Gravenchon
Groupement de commande ville et CCAS 76330Notre-Dame-de-Gravenchon c.coupin@gravenchon.fr
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Acquisition de fournitures didactiques et scolaires pour la ville et le CCAS de Notre Dame de Gravenchon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047614

Date de clôture estimée : 30/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-54886
JOUE (09/04/14)
120355-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupement de commande ville et CCAS, place Isny B.P. 29, à l'attention de carole coupin, F-76330 Notre Dame-de-Gravenchon. E-mail : c.coupin@gravenchon.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Notre Dame de Gravenchon, place Isny B.P. 29, F-76330 Le Havre. Tél. : (+33) 2 32 84 55 53. E-mail : c.coupin@gravenchon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fournitures didactiques et scolaires pour la ville et le CCAS de Notre Dame de Gravenchon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de fournitures didactiques et scolaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2014, jusqu'au : 31 août 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures didactiques et scolaires pour la Ville et le CCAS de Notre Dame de Gravenchon. Un groupement de commandes est constitué entre la Ville et le CCAS de Notre Dame de Gravenchon. Le coordinateur du groupement de commandes est la Ville de Notre Dame de Gravenchon représentée par son Maire en exercice.
La présente consultation n'est pas divisée en lot.
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres (article 57 à 59 du code des marchés publics). Le marché passé avec le titulaire sera un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics). La remise d'un Dossier de Consultation aux Entreprises, sur CD ou support papier, est réservée aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du service commande publique de la Ville : Notre Dame de Gravenchon
Service Commande Publique
Place Isny B.P. 29
76 330 Notre Dame de Gravenchon
Mise à disposition du DCE par voie électronique
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave FLAUBERT, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave FLAUBERT, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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