Centrale des marchés
76 achat de fruits et légumes pour différents services de la Ville et du CCAS à Notre Dame de Gravenchon 76 achat de fruits et légumes pour différents services de la Ville et du CCAS à Notre Dame de Gravenchon ville : Notre Dame-de-Gravenchon code_postal : 76330 lieu : place d'isny
Groupement de commande ville et CCAS 76330Notre-Dame-de-Gravenchon 0235388037
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76 achat de fruits et légumes pour différents services de la Ville et du CCAS à Notre Dame de Gravenchon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123384

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
174594-2012
BOAMP (05/06/12)
12-109009
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupement de commande ville et CCAS, place d'isny, contact : Mme Coupin, à l'attention de carole coupin, F-76330 Notre Dame-de-Gravenchon. Tél. : (+33) 2 32 84 55 53. E-mail : mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr. Fax : (+33) 2 35 38 80 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
achat de fruits et légumes pour différents services de la Ville et du CCAS de Notre Dame de Gravenchon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : restaurants scolaires, restaurant du personnel, théâtre, mairie, foyer des sports, maison de l'enfance, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum et un maximum de commandes annuels. Ce marché a été défini avec un minimum et un maximum annuel de commandes pour la ville et sans minimum ni maximum pour le CCAS.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15330000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 40.
2. qualité des denrées. Pondération : 25.
3. performance en matière de developpement des approvisionnements directs. Pondération : 15.
4. logistique. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 020-032402 du 31/01/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum et un maximum de commandes annuels. Ce marché a été défini avec un minimum et un maximum annuel de commandes pour la ville et sans minimum ni maximum pour le CCAS

V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
POMONA TERRE AZUR, Cour Bourbon
Martin Eglise, F-,76376 Dieppe. tél. : (+33) 2 35 06 88 90. Fax : (+33) 2 35 84 93 77.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande pour la Ville et le CCAS pour un montant minimum (H.T.) de 10 700 EUR et maximum de 27 000 EUR (H.T.) pour l'année 2012 (période de juin à décembre) et d'un montant minimum annuel de 16 000 EUR (H.T.) et d'un maximum annuel de 40 000 EUR (H.T.) pour l'année 2013 et sans montant minimum et maximum annuel de commandes pour le CCAS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 22 A, annonce n° 225 du 1er février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave flaubert,F-,76000 Rouen, tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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