Centrale des marchés
zac du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 5 76 zac du bosquet reine - viabilisation de la phase 5 à Notre Dame De Gravenchon ville : Notre Dame-de-Gravenchon lieu : B.P. 29 Place d'isny code_postal : 76330 pays : F-
Ville de Notre Dame de Gravenchon 76330Notre-Dame-de-Gravenchon c.coupin@gravenchon.fr 0235388037
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Zac du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148509

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
227932-2014
BOAMP (08/07/14)
14-100438

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Notre Dame de Gravenchon, B.P. 29 Place d'isny, contact : Mme COUPIN Carole, à l'attention de ville de Notre Dame de Gravenchon, F-76330 Notre Dame-de-Gravenchon. Tél. : (+33) 02 32 84 55 50. E-mail : c.coupin@gravenchon.fr. Fax : (+33) 02 35 38 80 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : INGETEC S.A.S, 53 Quai du Havre B.P. 1052, à l'attention de mr Swaenepoel, F-76172 Rouen. Tél. : (+33) 02 35 07 94 20. E-mail : ingetec.rouen@ingetec.fr. Fax : (+33) 02 35 07 94 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité Territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
zac du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 5.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac du Bosquet Reine, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
zac du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 5.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 44912400,45232410,45233290,45233120.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : 1 option dans le lot n°2 éclairage public, pour la mise en place de système d'abaissement de puissance.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : VRD
1) Description succincte :
Travaux préparatoires
Terrassements
Chaussée, parking, accès
Assainissement EU et EP
Tranchées
Réseaux
Trottoirs et bordurage11
Signalisation
Effacement de réseaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 44912400,45232410,45233290,45233120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Eclairage public
1) Description succincte :
équipements d'éclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Aménagement paysager
1) Description succincte :
Aménagement paysager
Travaux préparatoires
Fourniture et plantations d'arbres et de massifs
Engazonnement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700, 03452000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera constituée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à reception de la facture.
Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration
d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,
d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment
Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés
Conformément aux articles L. 323-1 et L. 323-5-2 ou L. 323-5-8 du Code du travail
Etat annuel des certificats reçus (Noti2)
Extrait Kbis
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références en matière de prestations similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de trois ans validés par les maîtres d'oeuvre, en précisant nature, lieu et montant des prestations, dates d'exécution, nom et adresse des personnes sous la direction lesquelles ils ont exécutés.
- moyens en personnel et en matériel affecté à la présente prestation ;
- l'organisation opérationnelle envisagée pour mener à bien la réalisation des prestations.
Le détail de l'organisation et les moyens prévus pour assurer les prestations demandées, notamment en cas d'urgence.
- la description des principales procédures qualité mises en place par la société.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur :
- la structure de chaussée pour le lot no1, vrd ;
- le matériel pour le lot no2, eclairage public.
Le nombre de variantes pour chacun des lots est limité à 3.
Chaque candidat devra faire une proposition pour l'option suivante :
Pour le lot no 2
Option n1 : Mise en place de système d'abaissement de puissance
Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le site suivant :
Www.achatpublic.com sous la référence Csl_2014_6-Mbqtr6_Z
Où mise à disposition du DCE sous format CD ou courriel:
Sur demande auprès du Service Commande Publique, le dossier pourra être transmis par courriel ou envoyé sous format cd.
Mairie de notre dame de gravenchon
Service Commande Publique
B.P. 29
Place d'isny
76330 notre dame de gravenchon
C.coupin@gravenchon.fr
Où mise à disposition du DCE sur support papier:
La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du Service Commande Publique.
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante:
Ville de Notre Dame de Gravenchon
Pôle Commande Publique
B.P. 29
Place d'isny
76330 Notre Dame de Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
"Zac bosquet reine, viabilisation de la phase 5".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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