Centrale des marchés
Travaux pour l'extension de l'Ecole Jean de la Fontaine Travaux pour l'extension de l'Ecole Jean de la Fontaine adresse : BP 29, Place d'Isny cp : 76330 url : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr mel : c.coupin@gravenchon.fr contact : Madam...
Ville de Notre Dame de Gravenchon 76330Notre-Dame-de-Gravenchon c.coupin@gravenchon.fr 02 35 38 80 37
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Travaux pour l'extension de l'Ecole Jean de la Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1693921

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
337882-2015
BOAMP (24/09/15)
15-110209

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-110209
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Notre Dame de Gravenchon, B.P. 29, Place d'isny, Contact : Mme COUPIN Carole, à l'attention de ville de Notre Dame de Gravenchon, F-76330 Notre Dame-de-Gravenchon. Tél. (+33) 02 32 84 55 53. E-mail : c.coupin@gravenchon.fr. Fax (+33) 02 35 38 80 37.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet Atelier de Saint Georges, 71 Rue du Bout d'aval, Contact : M. Bruno Saas, F-76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. Tél. (+33) 02 35 34 17 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Collectivité Territoriale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux pour l'extension de l'ecole Jean de la Fontaine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue Président René Coty, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  travaux pour l'extension de l'ecole Jean de la Fontaine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45262311, 44112410, 39511100, 45421000, 44112200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le lot no1, gros oeuvre, comporte une option. Elle doit impérativement être chiffrée.
Le lot no3, couverture ardoise naturelle, étanchéite comporte une option. Elle doit impérativement être chiffrée.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Gros-oeuvre
 1)Description succincte
  Réalisation complète de l'installation commune de chantier y compris entretien et maintenance, gestion du compte prorata. Extension : réalisation des plateformes et fouilles de fondations, évacuation des terres, infrastructures avec film et isolant, réseaux et fourreaux sous bâtiment, superstructure en béton armé, seuils, trous, scellements, calfeutrements et raccords. Restructuration : réalisation du constat avant travaux, des démolitions et déposes d'ouvrages intérieurs et extérieurs compris évacuations, création et modifications d'ouvertures de baies en façades, échafaudage de façades, ouvrages divers, calfeutrements, réservations et scellements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262311.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015, à 10h00 de plus ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie. Une option est également à chiffrer obligatoirement.
LOT no 2 intitulé : Charpente bois
 1)Description succincte
  Reprise des éléments de charpente existants (chevrons, pannes) pour raccordement à l'existant. Fourniture et pose d'une charpente bois (lamellé-collé et bois massif).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44142000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Couverture ardoise naturelle - Etanchéité
 1)Description succincte
  Pose d'une couverture ardoise et d'une étanchéité multi-couches auto-protégée avec isolant sur toiture terrasse, compris relevés, couvertines, sorties, supports de garde-corps, chemin de circulation ; fourniture et pose de l'ensemble des descentes et gouttières.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015 mais aussi d'une option à chiffrer obligatoirement
LOT no 4 intitulé : Menuiseries extérieures - métallerie
 1)Description succincte
  fourniture Menuiseries extérieures - métallerieFourniture et pose de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique, vitrage isolant avec une face en verre feuilleté, main courante, ouvrages divers.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds - isolation
 1)Description succincte
  Fourniture et pose des blocs-portes complets avec huisseries bois, cloisons stratifiées en sanitaires, coffres sur tuyaux, plinthe sapin, tablettes bois sur allèges, isolation intérieure sur ossature et par panneaux, cloisons sur ossature, plafonds placo et dalle avec isolant, placards.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421141.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie
LOT no 6 intitulé : Revêtements de sols souples - carrelage / faïence
 1)Description succincte
  Fourniture et pose de PVC en lés, carrelage suivant les locaux avec plinthes assorties, faïence murale dans les pièces humide, barres de seuils et couvre joint de dilatation.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44112200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : peintures
 1)Description succincte
  Réalisation de peintures intérieures compris préparations des supports et impression sur murs, plafonds, menuiseries, canalisations apparentes, nettoyage général de mise en service.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
 1)Description succincte
  Réalisation du calcul thermique RT 2012, dimensionnement des installations, founiture et pose des réseaux eau chaude et eau froide, sur l'ensemble de l'école, réseaux EU-EV, point d'eau provisoire du chantier, cumulus, tous appareils sanitaires dont meuble cuisinette, ventilation mécanique double flux avec bouches d'extraction et grilles d'entrée d'air.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44115200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie
LOT no 9 intitulé : Equipements de cuisine
 1)Description succincte
  Fourniture et installation des éléments de cuisine
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39221000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  concernant ce lot , la visite des lieux n'est pas obligatoire mais conseillée
LOT no 10 intitulé : Electricité " courants forts et faibles "
 1)Description succincte
  Fourniture et pose du circuit de terre, liaison entre coffret et comptage tarif bleu, TGBT, distribution générale BT de tous les appareils à raccorder, appareillage et distribution PC et éclairage, éclairage de sécurité, réseaux informatique et téléphonique, alarmes technique incendie et intrusion.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : V.R.D.
 1)Description succincte
  Réalisation des terrassements, évacuations, remblais, réseaux de raccordements EP, EU, citerneau d'eau potable, espaces verts attenants aux aménagements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90611000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015, de plus ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  une retenue de garantie de 5% sera constituée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à reception de la facture.
Une avance peut être versée dans les conditions fixées au CCAP.
Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises se présentent seules ou en groupement solidaire. En application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration
D'Intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,
D'Une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment
Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés
Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail
Etat annuel des certificats reçus (Noti2)
Extrait Kbis
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références en matière de prestations similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de trois ans validés par les maîtres d'oeuvre, en précisant nature, lieu et montant des prestations, dates d'exécution, nom et adresse des personnes sous la direction lesquelles ils ont exécutés.
-Moyens en personnel et en matériel affecté à la présente prestation.
-L'Organisation opérationnelle envisagée pour mener à bien la réalisation des prestations.
Le détail de l'organisation et les moyens prévus pour assurer les prestations demandées, notamment en cas d'urgence.
-La description des principales procédures qualité mises en place par la société.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  la durée est de 10 mois y compris 1 mois de préparation et 2 semaines réception

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville en collaboration avec la Communauté de Commune Caux Vallée de Seine, pilote du comité dont la Ville de Notre Dame de Gravenchon fait partie, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les candidats quels qu'ils soient, pour la réalisation des lots 1, 5, 8 et 11 sont invités, pour l'éxécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès au retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes
Chaque candidat répondant au lot no1 devra faire une proposition pour l'option suivante :
Option: habillage par briquettes

Chaque candidat répondant au lot no3 devra faire une proposition pour l'option suivante :
Option: remplacement de tous les ouvrages zinc par inox

Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le site suivant :
www.achatpublic.com sous la référence Csl_2015_Cy6qospyq7 ou mise à disposition du DCE sous format CD sur demande auprès du Service Commande Publique.
Mairie de notre dame de gravenchon
Service Commande Publique
B.P. 29
Place d'isny
76330 notre dame de gravenchon
c.coupin@gravenchon.fr

Ou mise à disposition du DCE sur support papier:
La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du Service Commande Publique.

La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante:
Ville de Notre Dame de Gravenchon
Pôle Commande Publique
B.P. 29
Place d'isny
76330 Notre Dame de Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
"Extension de l'école Jean de la Fontaine, lot no..".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Notre Dame de Gravenchon, B.P. 29, Place d'isny, Contact : Mme COUPIN Carole, à l'attention de ville de Notre Dame de Gravenchon, F-76330 Notre Dame-de-Gravenchon. Tél. (+33) 02 32 84 55 53. E-mail : c.coupin@gravenchon.fr. Fax (+33) 02 35 38 80 37.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet Atelier de Saint Georges, 71 Rue du Bout d'aval, Contact : M. Bruno Saas, F-76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. Tél. (+33) 02 35 34 17 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Collectivité Territoriale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux pour l'extension de l'ecole Jean de la Fontaine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue Président René Coty, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  travaux pour l'extension de l'ecole Jean de la Fontaine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45262311, 44112410, 39511100, 45421000, 44112200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le lot no1, gros oeuvre, comporte une option. Elle doit impérativement être chiffrée.
Le lot no3, couverture ardoise naturelle, étanchéite comporte une option. Elle doit impérativement être chiffrée.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Gros-oeuvre
 1)Description succincte
  Réalisation complète de l'installation commune de chantier y compris entretien et maintenance, gestion du compte prorata. Extension : réalisation des plateformes et fouilles de fondations, évacuation des terres, infrastructures avec film et isolant, réseaux et fourreaux sous bâtiment, superstructure en béton armé, seuils, trous, scellements, calfeutrements et raccords. Restructuration : réalisation du constat avant travaux, des démolitions et déposes d'ouvrages intérieurs et extérieurs compris évacuations, création et modifications d'ouvertures de baies en façades, échafaudage de façades, ouvrages divers, calfeutrements, réservations et scellements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262311.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015, à 10h00 de plus ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie. Une option est également à chiffrer obligatoirement.
LOT no 2 intitulé : Charpente bois
 1)Description succincte
  Reprise des éléments de charpente existants (chevrons, pannes) pour raccordement à l'existant. Fourniture et pose d'une charpente bois (lamellé-collé et bois massif).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44142000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Couverture ardoise naturelle - Etanchéité
 1)Description succincte
  Pose d'une couverture ardoise et d'une étanchéité multi-couches auto-protégée avec isolant sur toiture terrasse, compris relevés, couvertines, sorties, supports de garde-corps, chemin de circulation ; fourniture et pose de l'ensemble des descentes et gouttières.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015 mais aussi d'une option à chiffrer obligatoirement
LOT no 4 intitulé : Menuiseries extérieures - métallerie
 1)Description succincte
  fourniture Menuiseries extérieures - métallerieFourniture et pose de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique, vitrage isolant avec une face en verre feuilleté, main courante, ouvrages divers.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds - isolation
 1)Description succincte
  Fourniture et pose des blocs-portes complets avec huisseries bois, cloisons stratifiées en sanitaires, coffres sur tuyaux, plinthe sapin, tablettes bois sur allèges, isolation intérieure sur ossature et par panneaux, cloisons sur ossature, plafonds placo et dalle avec isolant, placards.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421141.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie
LOT no 6 intitulé : Revêtements de sols souples - carrelage / faïence
 1)Description succincte
  Fourniture et pose de PVC en lés, carrelage suivant les locaux avec plinthes assorties, faïence murale dans les pièces humide, barres de seuils et couvre joint de dilatation.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44112200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : peintures
 1)Description succincte
  Réalisation de peintures intérieures compris préparations des supports et impression sur murs, plafonds, menuiseries, canalisations apparentes, nettoyage général de mise en service.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
 1)Description succincte
  Réalisation du calcul thermique RT 2012, dimensionnement des installations, founiture et pose des réseaux eau chaude et eau froide, sur l'ensemble de l'école, réseaux EU-EV, point d'eau provisoire du chantier, cumulus, tous appareils sanitaires dont meuble cuisinette, ventilation mécanique double flux avec bouches d'extraction et grilles d'entrée d'air.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44115200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie
LOT no 9 intitulé : Equipements de cuisine
 1)Description succincte
  Fourniture et installation des éléments de cuisine
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39221000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  concernant ce lot , la visite des lieux n'est pas obligatoire mais conseillée
LOT no 10 intitulé : Electricité " courants forts et faibles "
 1)Description succincte
  Fourniture et pose du circuit de terre, liaison entre coffret et comptage tarif bleu, TGBT, distribution générale BT de tous les appareils à raccorder, appareillage et distribution PC et éclairage, éclairage de sécurité, réseaux informatique et téléphonique, alarmes technique incendie et intrusion.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : V.R.D.
 1)Description succincte
  Réalisation des terrassements, évacuations, remblais, réseaux de raccordements EP, EU, citerneau d'eau potable, espaces verts attenants aux aménagements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90611000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015, de plus ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  une retenue de garantie de 5% sera constituée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à reception de la facture.
Une avance peut être versée dans les conditions fixées au CCAP.
Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises se présentent seules ou en groupement solidaire. En application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration
D'Intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,
D'Une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment
Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés
Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail
Etat annuel des certificats reçus (Noti2)
Extrait Kbis
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références en matière de prestations similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de trois ans validés par les maîtres d'oeuvre, en précisant nature, lieu et montant des prestations, dates d'exécution, nom et adresse des personnes sous la direction lesquelles ils ont exécutés.
-Moyens en personnel et en matériel affecté à la présente prestation.
-L'Organisation opérationnelle envisagée pour mener à bien la réalisation des prestations.
Le détail de l'organisation et les moyens prévus pour assurer les prestations demandées, notamment en cas d'urgence.
-La description des principales procédures qualité mises en place par la société.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  la durée est de 10 mois y compris 1 mois de préparation et 2 semaines réception

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville en collaboration avec la Communauté de Commune Caux Vallée de Seine, pilote du comité dont la Ville de Notre Dame de Gravenchon fait partie, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les candidats quels qu'ils soient, pour la réalisation des lots 1, 5, 8 et 11 sont invités, pour l'éxécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès au retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes
Chaque candidat répondant au lot no1 devra faire une proposition pour l'option suivante :
Option: habillage par briquettes

Chaque candidat répondant au lot no3 devra faire une proposition pour l'option suivante :
Option: remplacement de tous les ouvrages zinc par inox

Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le site suivant :
www.achatpublic.com sous la référence Csl_2015_Cy6qospyq7 ou mise à disposition du DCE sous format CD sur demande auprès du Service Commande Publique.
Mairie de notre dame de gravenchon
Service Commande Publique
B.P. 29
Place d'isny
76330 notre dame de gravenchon
c.coupin@gravenchon.fr

Ou mise à disposition du DCE sur support papier:
La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du Service Commande Publique.

La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante:
Ville de Notre Dame de Gravenchon
Pôle Commande Publique
B.P. 29
Place d'isny
76330 Notre Dame de Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
"Extension de l'école Jean de la Fontaine, lot no..".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 septembre 2015.
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