Centrale des marchés
Travaux de peinture dans divers sites de la ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, B.P. 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, Tél. : 02 32 84 53 38, Télécopieur : 02 35 38 80 37, ...
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Travaux de peinture dans divers sites de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095842

Date de clôture estimée : 04/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, B.P. 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, Tél. : 02 32 84 53 38, Télécopieur : 02 35 38 80 37, courriel : n.olesinski@gravenchon.fr, adresse Internet : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr


Type de procédure :La présente consultation est lancée sous forme de marché selon procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Forme du marché :Marché ordinaire.

Lieu et objet du marché : Travaux de peinture dans divers sites de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon.


Type de marché de travaux :Exécution.
Caractéristiques principales :Marché unique.
Données techniques :Marché divisé en lots :
1 : Peinture dans les établissements scolaires : Réfection des revêtements muraux
2 : Peinture dans les établissements sportifs : Réfection des peinturesLes entreprises peuvent déposer une offre pour chaque lot. Cependant, chaque entreprise ne pourra être retenue que sur un lot.
Variantes :Autorisées pour le lot n° 2 (se référer au point 3-0 8 du CCTP et du bordereau quantitatif et estimatif).
Option :Pour le lot n° 2 (se référer au point 3-07 du CCTP et du bordereau quantitatif et estimatif).
Clauses :Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du lot n° 1.
Nettoyage du chantier :En fin de chantier, le titulaire devra restituer les existants dans le même état de propreté que celui dans lequel il les a trouvé.
En cas de non-respect des obligations de nettoyage, le maître d'ouvrage fera exécuter les nettoyages par une entreprise de son choix sans mise en demeure préalable sur simple constatation du non-respect et aux frais et risques du titulaire du marché.
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles et toutes les précautions pour ne causer lors de l'exécution de ses travaux aucune détérioration, si minime soit-elle, aux existants.
Les travaux seront réalisés en site occupé et des dispositions particulières seront à prendre à cet effet par l'entreprise pour garantir la sécurité des occupants.
Le maître d'ouvrage se réserve toutefois le droit d'imposer des mesures de protections complémentaires, si les dispositions prises par l'entrepreneur lui semblent insuffisantes.
Enlèvement des gravats en décharge sélective par l'entreprise.
Les dimensions et quantités sont données à titre indicatif et doivent être impérativement relevées sur place par les entreprises.
Les travaux devront impérativement être réalisés du 7 juillet 2014 au 1er août 2014 soit 25 jours calendaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement :30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement sur budget investissement 2014.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Le prix (55%) selon la formule suivante : Offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points.
La valeur technique (30%) au vu d'un mémoire technique (pour chaque lot) décomposée comme suit :
Réalisation d'un planning de travaux : 10 points
Méthodologie : 7 points
Présentation de l'entreprise et références pour des travaux similaires : 5 points
Qualité des produits au vu des fiches techniques : 5 points
Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour le chantier : 3 points
Délais (15%) optimisation des délais d'intervention imposés (25 jours calendaires à partir du 7 juillet). L'entreprise pourra proposer un délai de réalisation de prestations inférieur à 25 jours calendaires et courant à partir du 7 juillet 2014. Le délai le plus court obtiendra la note maximale. Les autres délais seront analysés selon la formule suivante : (délai le moins disant) x 15 / (délai du candidat).Le délai optimisé proposé par l'entreprise se substituera au délai imposé par le présent avis d'appel public à la concurrence.
Attention, en cas de dépassement du délai sur lequel l'entreprise se sera engagé, des pénalités de retard de 50 E/jour seront appliquées.
Date limite de réception des offres : 4 juin 2014, à 17 heures.
Modalités de remise de l'offre :
Pièces relatives à la candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
Lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2) ou équivalent
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Formulaire NOTI2 ou déclarations équivalentes
Extrait Kbis
Attestation d'assurance
Pièces relatives à l'offre :
L'acte d'engagement pour le lot concerné daté, cacheté et signé
Le CCAP cacheté et signé
Le CCTP pour le lot concerné cacheté et signé
Le bordereau quantitatif estimatif pour le lot concerné
Le mémoire technique de l'entreprise
L'attestation de visite
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être envoyées ou remises à l'adresse suivante :Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon, Pôle Commande Publique, Urbanisme et Foncier, place d'Isny, B.P. 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon.
Sur les enveloppes, doit être indiqué l'intitulé de l'objet des travaux.
Autres renseignements :Visite sur site obligatoire, prendre rendez-vous avec Madame LECOQ Deborah du Pôle Technique et Logistique au Tél. : 02 32 84 55 47 qui remettra un certificat d'attestation de visite. Sans remise de l'attestation de visite, l'offre du candidat ne sera pas analysée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :Le 20 mai 2014 sur les sites de la Ville et marchésonline.
Instance chargée des procédures de recours :Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Télécopieur : (+33) 2 32 08 12 71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Télécopieur : (+33) 2 32 08 12 71.
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